Le Doigt sur La Gachette

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A bientôt

Il semble que le blog de Panache soit bloqué ; je reproduis donc ci-dessous la lettre de démission de M . Étienne JACQUES :

J’ai personnellement contacté l’auteur, qui a validé le document ;

Je ne fais aucun commentaire

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Francis,

Je crois que malgré la rudesse de l’épreuve, je dois prendre cela positivement et apprendre de cette expérience. Je parle d’épreuve, non pas parce que j’aurais vécu jusque là des choses confortables dans mon existence, mais parce que le défi qui m’est proposé aujourd’hui me force à repousser mes limites.

D’une part, je dois assumer mon choix de quitter un environnement de vie personnelle qui me convient pleinement. D’autre part, c’est la première fois que je suis confronté de manière persistante et si importante à une personne qui agit délibérément à l’opposé de ce que m’a apprise mon éducation républicaine à savoir l’honnêteté, la solidarité, le respect et globalement la participation à la vie collective. Je me suis donc obligé à réfléchir et à agir dans un système qui est opposé aux principes du fonctionnement associatif. C’est ce qui peut donner le vertige : avoir une mission précise mais qui ne se fait pas dans les conditions permettant de la remplir. Cela donne également le vertige d’avoir à faire à des pratiques qui semblent issues d’une autre époque.

Je pense que, dans quelque temps, je tirerai plus largement les leçons de cette expérience. Aujourd’hui, je fais de mon mieux pour adopter le comportement le plus approprié pour l’avenir du CPIE. En conséquence, je suis contraint de répondre à ta sollicitation de rendez-vous pour ce jeudi matin, quelques heures avant le Conseil d’Administration.

Je constate que les méthodes anti-démocratiques sont toujours de mise. J’ai exprimé mon point de vue sur le sujet lors du dernier Conseil d’Administration avec vigueur tant la situation dépasse l’entendement. Tu essaies de me voir seul, de voir les salariés seuls, ou de voir seulement François, de voir le Président de CEBENNA seul, de contacter M. FOREST (CG34) seul, de contacter M. CAMMAL (CG34) seul, de traiter avec l’UNCPIE seul. Je ne comprends toujours pas pourquoi Monique PETARD –conseillère générale déléguée à l’environnement, n’a pas encore été consultée pour prendre part aux discussions relatives à la fusion. Quoiqu’il en soit, tu essaies toujours de voir les personnes de manière isolée avant ou après les instances décisionnaires selon ton bon vouloir. Nous avons même droit depuis deux mois à des rendez-vous ayant lieu directement dans les locaux de la Communauté de Communes. Petit comité (le Trésorier est parfois présent), pour éviter soigneusement de traiter des problèmes de manière collégiale et réfléchie. « Les paroles s’envolent » dit-on. Effectivement, il y a des écrits dont la longueur frise le ridicule quand il est obligatoire d’en produire. C’est saisissant de voir le compte-rendu que tu as transmis suite au Conseil d’Administration du 5 décembre 2011. Il faut plutôt parler d’un relevé de décisions, où les décisions mentionnées sont parfois inventées (le fait que le Président aille voir seul le CG et le Président de CEBENNA n’a pas été évoqué encore moins voté) et la non retranscription des débats parfois gênants. Je pense en particulier au fait de prendre à partie le conseiller municipal pour dire que le siège social de la future association doit absolument être maintenu à La Salvetat en cas de fusion. Ce sont certainement ces mêmes raisons qui t’ont poussé à rédiger ce procès-verbal en outrepassant tes droits et en confisquant par la même occasion ceux du secrétaire de l’association. C’est plus pratique d’écrire son histoire sans la confronter au réel.

Alors quel aurait été l’objectif de ce point que tu me demandes ? De pouvoir faire semblant de maîtriser la problématique et de faire illusion pendant un Conseil d’Administration ? De mon côté, j’ai demandé à te voir à de nombreuses reprises : pour la convention avec la fusion, pour les irrégularités de fonctionnement relevées à mon arrivée, pour faire le point sur la situation avec COFOR, pour faire le point sur le fonctionnement avec la mairie, pour faire le point avec les locaux du CPIE, pour faire le point sur le refus d’envoyer un courrier au Conseil Général début septembre. Le dernier point que je t’ai demandé date du 9 décembre. Déplorant une nouvelle fois les risques encourus par l’association (perte du label, baisse des financements, absence de méthode pour gérer la transition suite à mon départ), j’avais préconisé à ce moment là de faire venir l’UNCPIE, d’organiser un Conseil d’Administration réunissant les deux associations au plus tôt (se donnant ainsi le maximum d’éléments pour décider) et à anticiper la suite sur la gouvernance de l’association puisque tu avais indiqué que tu souhaitais quitter la présidence. Tu as choisi d’ignorer l’étude de ces propositions. Tu n’as pas jugé bon de les soumettre à d’autres personnes. Au lieu de cela, tu m’as dressé le portrait d’une association ressemblant étrangement à une agence départementale de l’environnement avec 3 antennes (La Salvetat, Olargues, Avène), les deux conseillers généraux se succédant à sa présidence (tu avais déjà fait cette proposition le 3 janvier 2011 lors de notre rencontre avec M. Forest), avec un directeur mis à disposition par le Conseil Général.

Et tu fais aujourd’hui comme si l’association était coincée, contrainte à décider vite. Cela ne peut pas se faire en un mois. Tu es sur le point d’engager une fusion dans des conditions dont les tenants et les aboutissants ne sont maîtrisés par personne et pas même par toi-même qui ne sait pas appréhender la dimension de fonctionnement d’une association. Tes deux solutions successives proposées pour répondre au problème des subventions avec le Conseil Régional l’illustrent parfaitement. Je doute ainsi que des documents précis et étayés soient mis à disposition des administrateurs pour pouvoir décider en connaissance de cause. Dois-je rappeler que dans tous les cas, toute nouvelle étape allant vers la fusion doit se faire par le biais d’une Assemblée Générale ? Il est impossible de décider aujourd’hui d’un recrutement en commun, de procéder au renouvellement du label sur la future structure sans le décider en Assemblée Générale. En effet, ces choix obligeraient trop fortement l’association à fusionner. Il sera irréalisable au début de l’été de convoquer une Assemblée Générale en proposant ou non la fusion alors qu’en cas de refus l’association aura augmenté le risque de perdre son label et les financements du Conseil Général.

Ce n’est pas un excès de formalisme, c’est le respect du choix, du fonctionnement inhérent à une association. Pour décider à présent d’embaucher à un poste de direction quelqu’un responsable en partie de la fusion, il est impératif d’avoir une étude de la faisabilité de la fusion. Cela demande -avant toute décision, d’identifier les points possibles de blocage : nom de l’association, budget à 3 ans, organigramme, gouvernance, statuts, activités, partenariats, modalités juridiques, etc. En clair, de savoir si la fusion est possible dans les délais impartis avant de l’acter. Ce qui va être demandé au prochain Conseil d’Administration sous la demande menaçante de l’UNCPIE n’est rien d’autre que ce qui a été voté le 8 décembre 2010 et entériné à l’Assemblée Générale du 15 juin 2011, à savoir l’étude de la possibilité de fusionner. Toute décision supplémentaire est conditionnée par l’analyse d’éléments plus précis. Il est assez surprenant de constater le manque de considération des éléments produits en comité technique. Au point actuel et en considérant les délais, ce travail est très risqué sans sa prise en charge par des experts extérieurs aux associations Et pas seulement d’un point de vue juridique. Au lieu de cela, tout se passe comme si les Présidents s’entendaient sur quelques points complètement anecdotiques au regard de l’importance de certains éléments vitaux. Une fois ces décisions prises en catimini, on demande à d’autres d’appliquer des décisions irréalistes.

Réaliser cette fusion est sans doute nécessaire. Mais il y a plusieurs façons de fusionner. L’ignorer est une faute. Le faire en connaissance de cause l’est encore davantage. Alors le prétexte sera de dire que l’on doit aller vite, que l’on doit faire dans l’urgence. D’une part, tu as fait perdre quatre mois précieux de réflexion en entérinant seul et de manière masquée la suspension des négociations avec CEBENNA début septembre. D’autre part, il est encore temps aujourd’hui de mettre en place une méthodologie rigoureuse pour étudier les différents scénarios sans compromettre l’avenir du CPIE et le respect des instances décisionnaires. Je doute que tu veuilles employer cette méthodologie. Preuve en est l’absence de Conseil d’Administration depuis le 5 décembre. Lors de sa visite vendredi dernier, le secrétaire de l’association m’a informé de la tenue d’un Conseil d’Administration le 12 janvier à 14h30. Est-il raisonnable de choisir cet horaire sans consulter au préalable la disponibilité des uns et des autres ? Qu’est-ce que tu cherches à faire ? A éviter la présence de certains administrateurs et à t’assurer « la majorité » ? Cet horaire, pour le moins fantaisiste eu égard des contraintes professionnelles des uns et des autres n’est pas de circonstance pour un Conseil d’Administration vital qui par son contenu doit marquer un tournant dans la vie du CPIE.

Ces méthodes ne sont pas démocratiques. Elles font partie d’un ensemble d’éléments qui enfreignent la loi. Il faudrait d’une part relever l’existence de cette loi et d’autre part considérer que tu n’es pas au-dessus. Et j’ai essayé en vain de t’avertir ainsi que les administrateurs sur ces fautes. Ces fautes ne sont pas anodines. Probablement que la peur ou la résignation de ces administrateurs ne permettent pas une réaction adaptée à la situation. Cette situation est grave aussi bien de manière concrète sur la situation administrative et financière du CPIE que sur le fonctionnement mis en œuvre. Cela fait maintenant un an que je répète cela. Et cela fait depuis mi-septembre que je t’ai alerté ainsi que le Trésorier : la situation va trop loin et provoque des conséquences irréparables pour mener le projet du CPIE tel qu’il est défini dans les statuts et la feuille de route validée par le Conseil d’Administration à la fin de l’année 2010. J’en ai fait état aux membres ayant participé au Conseil d’Administration du 5 décembre 2011. A ceux qui ont lu les documents ou participé au Conseil d’Administration, j’aimerais leur demander dans quelle association peut-on laisser ce genre de choses se dérouler ? Dans quel contexte, peut-on accepter délibérément de voir les choses fonctionner de la sorte ? D’accepter l’arbitraire, le mensonge et la primauté de l’intérêt personnel par-dessus l’intérêt général. Une association, c’est avant toute chose un projet que l’on mène ensemble. Les décisions et les actions sont guidées par ce projet. Or tout se passe ici comme si le projet n’existait pas et pouvait se déformer à l’envie pour s’adapter à tes différents intérêts personnels. Ce n’est pas conforme aux lois encadrant le CPIE et ce n’est pas sérieux.

Mais le sérieux, il y a bien longtemps qu’il a été mal rangé dans les placards du CPIE. Tu as l’habitude de dire abusivement que l’association est dans une situation très saine par sa situation administrative et financière et par la qualité de son équipe. La première affirmation est infondée. La seconde est vraie. Sans une équipe tenace et professionnelle, les choses seraient bien différentes. C’est la conscience professionnelle qui agit et qui permet d’absorber les politiques malheureuses mises en place par les responsables de la structure. J’en veux pour preuve le choix de désigner Thierry ARAGON en directeur adjoint. Dans la période qui était la sienne, l’insistance qui a été la vôtre l’a placé dans des conditions rendant impossible la tenue de son poste. Je l’ai compris trop tard. Je ne sais pas comment se seraient passées les choses dans d’autres circonstances, mais il est certain que vos choix n’ont fait qu’accentuer sa difficulté à trouver sa place au sein de l’association. Il est alors très habile de laisser ces erreurs être gérées à mon arrivée. Tu souhaitais répéter la même chose avec François PICAUD. C’est inadmissible de répéter ces erreurs avec le plus grand mépris des personnes. Tes choix sont guidés par une vision à court terme, dénuée d’analyses stratégiques fondées, réfléchies et discutées ensemble. L’argumentation n’est pas la bienvenue, elle gêne, mieux vaut laisser les gens dans l’ignorance et traiter d’agitateurs ceux qui essaient de comprendre et de faire comprendre. Je n’ai jamais reçu de réponse argumentée au moindre de mes messages. Avec du recul, je considère que ce n’est pas de ta faute, tu es incapable d’y répondre. Toutefois, je suis encore à me demander comment il est possible pour ceux qui ont saisi un minimum la situation de rester inactif, en cautionnant ainsi le fonctionnement. Et tu caches la situation par des « il n’y a pas de risque de perte du label », « c’est la faute aux collectivités qui paient en retard », « nous avons de l’autofinancement », « Cela se passe différemment au Conseil Général », « on verra bien », « ayez confiance ».

Cette association ne peut pas être accaparée par une seule personne. Elle n’appartient à personne. Aujourd’hui, elle est confrontée à trois problèmes majeurs la menaçant clairement : le renouvellement du label, l’extrême fragilité financière, la gestion administrative et financière du 1^er trimestre 2012. Masquer ces difficultés est une faute, probablement aussi un aveu d’impuissance. Si ce n’était pas le cas, ce serait un manque évident de discernement qui ne saurait être acceptable alors que des éléments tangibles t’ont été présentés durant toutes ces années par les directeurs successifs comme tu me l’as indiqué en novembre. J’espère que les préjudices exercés sur l’association seront réparés par les responsables. Tu donnes l’impression de conduire un poids lourd en ayant le permis d’une voiturette.

Le but est clairement de ne pas partager le pouvoir, de conserver le CPIE comme un objet permettant de jouer dans les joutes politiques et pour amener –dis-tu, de « la matière grise » à La Salvetat. Mais le CPIE n’est pas un objet politique. C’est une association. Elle est régie par des lois, encadrée par un fonctionnement et des statuts. Elle est dotée d’un sens de l’intérêt général. « Association » a la même racine que « socialisme », cela vient de « compagnon ». On fait ensemble. On ne fait pas de clientélisme, ni d’avancement partisan. On respecte des règles, on échange, on essaie de faire de son mieux. On ne fait pas croire que l’on est le sauveur de cette association grâce à la capacité que l’on aurait hypothétiquement à aller chercher des dizaines de milliers d’euros au Conseil Général. Quand bien même ce serait le cas, cela ne doit pas empêcher de respecter les principes de fonctionnement et cela n’est pas une raison pour faire régner sa loi. J’ai encore en tête cette réponse quand il était demandé par un administrateur ce qui se passerait si le siège social déménageait à Saint-Pons de Thomières. Tu avais répondu que d’une part les financements chuteraient, que d’autre part, le Parc s’approprierait l’association. Et de te fendre d’un « Vous voulez qu’on le tente ? ». En résumé : ne changeons pas le siège social, sinon, il n’y aura plus de financement. Tout ça pour justifier ton intérêt alors que de mon côté, je répète à l’envie depuis plus d’un an que le siège social est seulement une boîte aux lettres juridiques et que ce qui importe, c’est de rendre la structure la plus autonome vis-à-vis du Conseil Général et vis-à-vis des considérations politiques. Ces objectifs sont pénalisant pour toi puisqu’ils t’empêchent d’avoir la mainmise sur la structure.

Epargne-nous également la mascarade habituelle sur le « Je ne veux pas être Président du CPIE ». Tu ne veux pas, alors démissionne au plus vite. Je serais même curieux d’assister à cela. J’ai en tête la fameuse formule employée envers un Président de la République : « vous soumettre ou vous démettre ». Soit tu te soumets au fonctionnement légal, soit tu démissionnes. Et j’ai envie d’ajouter « Tu veux qu’on le tente ? ». Mais je n’y crois pas trop car par derrière, tu négocies auprès du Conseil Général et du Président de CEBENNA la condition demandée par le CPIE -ou devrais-je dire par Francis CROS, d’avoir une présidence tournante. Il serait plus intelligent de penser à l’association en 2013, 2014 et 2015 plutôt que de se battre pour préserver ce lopin de pouvoir. Il serait profitable pour l’association de parler moins et d’agir davantage. Mais pour agir, encore faudrait-il être engagé dans l’objet social du CPIE. Qu’est-ce qui te motive dans l’environnement ? Qu’est-ce qui te motive au-delà de l’opportunisme de piloter cette association ? Après presque un an et demi au CPIE, je ne le sais toujours pas. Je doute que les autres salariés présents depuis plus de temps le sachent.

Cette assertion sur le fait de ne plus être Président, je n’y crois pas plus que tes explications sur la fusion ou le label. Tu agis parce que tu es coincé, par calcul. Tes avis varient selon le sens du pouvoir. Ainsi, il sera certainement proposé au prochain Conseil d’Administration de finalement déplacer le siège social à St-Pons de Thomières. Probablement que tu le justifieras en prétextant que tu fais une concession pour sauver une fois de plus le CPIE et que dans cette nouvelle situation, tu feras de ton mieux pour protéger « nos » intérêts. Et l’association devrait t’en remercier ? C’est vrai, tu tiens le CPIE, mais la tête sous l’eau en le faisant respirer de temps en temps. Car dans tes règles, tout est rapport de force et position de pouvoir, exactement la définition que tu as donnée de la politique : c’est un réseau, il faut se placer et augmenter son réseau pour être bien placé. Tu protèges tes intérêts avant tout. L’intérêt du CPIE est anecdotique.

Tu m’as dit également que nous n’avions pas les mêmes valeurs. Je serais curieux de connaître tes valeurs. En attendant, c’est exact sur un point : je ne cherche pas à te « battre » en construisant un réseau local pour gagner. Je cherche à faire mon travail, à exercer mes fonctions du mieux que je le peux dans le cadre qui m’est fixé. Quand je considère que ce cadre est illégal ou contraire aux intérêts de l’association, je le dis, je le répète et au bout d’un moment, je pars, après avoir annoncé à plusieurs reprises que je partirai si ce cadre ne changeait pas. Tu résumes mon refus de ce cadre en me disant que je ne « sais pas travailler avec les élus, c’est un handicap ». D’une part, je te dis non car j’ai déjà travaillé avec des élus, heureusement pour nous, tous n’ont pas la même vision que toi de la politique. D’autre part, à partir du moment où la politique telle que tu l’as définie marche sur la tête, effectivement, j’ai un handicap, je n’ai pas appris à travailler et à marcher comme cela. Je te l’ai dit, je ne fais pas de politique. J’ai remarqué en revanche que ton comportement a brusquement évolué depuis les élections cantonales. Tu m’avais d’ailleurs précisé que le positionnement du CPIE vis-à-vis de la mairie découlerait des résultats de ces élections.

Que cela soit bien clair, il n’y a pas de règlement de compte ; il y a des faits, juste des faits. Au mois de mai, juste avant le Conseil d’Administration, lors d’une réunion où nous étions tous les deux présents ainsi que le Trésorier, tu as clairement exposé ta position lors du conflit d’intérêt avec COFOR. Alors que la situation était totalement injuste et préjudiciable pour le CPIE, tu as choisi, seul encore une fois, de préserver l’intérêt de COFOR dont tu es également le Président. J’ai essayé vainement de t’expliquer que c’était incompréhensible : la convention n’était pas respectée et en plus tu me demandais de rédiger à la place de COFOR la lettre de rupture de la convention. Tu m’as répondu qu’il ne fallait pas se plaindre et menacé que ce serait pire quand il y aurait un autre Président. Je t’ai dit de mon côté qu’il y aurait probablement un autre directeur avant. J’ai agi, toi pas.

Tu me l’avais dit, tu ne me « retiendrais pas ». Effectivement. Mais alors pourquoi m’avoir fait venir ? C’est une grande énigme pour moi. Je n’ai pourtant pas un caractère utopiste, ce que j’ai essayé de faire prenait en compte le contexte local. Peut-être que tu t’es dit que j’étais un jeune, venu de la ville, malléable. Je ne suis pas si jeune que cela. Je n’ai pas un caractère urbain, je suis plus rude que tu peux l’imaginer. Tes menaces ne m’impressionnent nullement. Ma grande erreur est certainement de ne pas avoir voulu me battre dans une cour de récréation et de ne pas avoir su partager en temps voulu ce problème avec d’autres personnes. J’avais confiance en toi. Je t’avais téléphoné avant d’accepter le poste pour m’assurer que la structure était saine, pour dialoguer davantage que les 35 minutes d’entretien à Montpellier afin de savoir si on pourrait travailler ensemble. Il était clair que je ne travaillerai pas dans un climat dictatorial. Tes promesses se sont vite envolées. J’aurais dû comprendre plus tôt. Lorsque t’ayant demandé les pistes pour trouver un logement, tu m’avais proposé les logements sociaux au-dessus de La Poste, je t’avais répondu que je n’y avais pas droit, que je ne rentrais pas dans les critères d’attribution. Ta réponse aurait dû m’alerter, tu m’avais dit que tu connaissais le gestionnaire des logements et que cela pourrait s’arranger. J’ai refusé cet arrangement comme j’ai refusé d’accepter les conditions de travail que tu m’as imposées et qui ne me permettaient pas de mener à bien mes missions comme il est stipulé dans ma fiche de poste ; bref, de faire mon travail.

Cette expérience aura été riche d’apprentissage et de surprises. Des surprises, j’en aurai jusqu’au bout. D’abord cette faute considérable faite auprès de la région pour les dossiers 2009 et 2010 qui va probablement avoir de lourdes conséquences pour le CPIE. Mais ma surprise a été encore plus grande lorsque j’ai essayé de retrouver les dossiers envoyés à la Région les années précédentes. Là, j’ai découvert de nouvelles irrégularités sur la gestion de l’association depuis des années. Au rayon de ces irrégularités, on trouve :

• Une pratique lors des instances décisionnaires assez originale consistant à définir le « Conseil d’Administration « souhaité » ». Je cite les appellations originales aussi surprenant que cela puisse paraître. Ces listes donnent lieu ensuite à des envois de courriers ou des appels pour enrôler les administrateurs désignés en petit comité,

• Une absence totale de compte-rendu ou procès verbaux en règle. Soit ils sont inexistants, soit ils sont rédigés par le directeur, soit ils ne sont pas contresignés,

• De multiples éléments concourrant à s’interroger sur des pratiques de gestion de fait entre le Conseil Général, la mairie (à l’époque où tu étais maire) et le CPIE.

En guise de conclusion, j’ajouterai deux faits qui résument assez bien le scénario qui se déroule sous nos yeux :

• Dans le journal « Le Salvetois » de 2005, le mot du maire précise que le CPIE va déménager dans les locaux de l’ancienne mairie. Lorsque, au mois d’août, je t’ai soumis cette idée que nous aurions pu étudier collectivement, tu m’as indiqué que cela n’était pas possible. Tu m’as dit que tu avais d’autres projets dans le cadre des municipales de 2014 et notamment d’installer le CPIE au 1 rue des Frères, 1700 m2 avec un cinéma, d’autres aménagements et que le CPIE avait sa place toute indiquée. Je t’ai évidemment demandé ce que nous ferions en attendant cette possibilité entourée d’hypothèses et qui verrait le jour au mieux en 2016. Ta réponse sans appel : l’appartement de M. PIERI au 4^e étage sans accès pour le matériel pédagogique donnant sur la place des Troubadours bondée en été.

• Dans « le Salvetois » plus récent, tu co-écris à la rubrique dédiée à l’opposition des textes dont l’intitulé est « A qui veut bien l’entendre… ». Je crois qu’il n’y a pas de meilleure formule pour achever ce courrier.

On dirait le titre d’une fable de LA FONTAINE, mais avec Francis CROS, on aura du mal à trouver une morale.

Quoique...

« La raison du plus fort est toujours la meilleure »

Je préfère « En toute chose, il faut prévoir la fin ».

Peut-être avez-vous oublié ce que désigne le SPANC : en résumé, il s’agit d’un Service Public, que tout un chacun a reconnu comme une nécessité, répondant à un besoin dans un monde qui se veut de plus en plus écologique ; la loi et les arrêtés concernant ce service ont été détournés, transformant une décision unanimement saluée comme une avancée dans le domaine de la gestion du patrimoine en un impôt sur les excréments . (Pour en savoir plus sur le SPANC, vous pouvez vous reporter aux articles précédemment publiés)

Mais détourné par qui ?

M CROS, alors Maire de LA SALVETAT, Président de la Communauté de Communes, a confié la mise en œuvre du contrôle de l’existant à un organisme qui c’est révélé totalement incompétent en la matière (fécale, bien sur)

Cela fait maintenant plus de deux ans que je relance Mme MATHIEU, actuelle présidente de la Communauté de Communes , sur les dysfonctionnements de GAEA/PURE ENVIRONMENT, l’entreprise choisie par son prédécesseur, entreprise qui a reconnu les faits publiquement.

A chaque relance, Mme MATHIEU semble découvrir le problème... Mais ne donne aucune suite satisfaisante.

Quelques mots sur Francis CROS :

Ce personnage a cumulé, pendant des années les « casquettes » au sein de la région :

Ex maire de LA SALVETAT,

Ex Président de la Communauté de Communes ,

Ex délégué au déploiement d’Internet,

Ex …

Je ne sais de combien de Jetons de présence, émoluments, salaires, primes, subventions, aides, etc.. il a ou a été bénéficiaire ;

Aujourd’hui, ex-ex-socialiste :les élections approchent, les partis ne font plus la fine bouche et ratissent larges. A ce propos, je lui conseille, à lui et ses confrères, de faire l’acquisition d’un dictionnaire, et de tenter de comprendre les définitions de tous ces mots, social, socialisme, et leurs dérivés, mots dont ils se gargarisent avant de les recracher.

Pour des raisons de facilité, tant d’écriture que de lecture, j’écrirais maintenant, quelque soit la casquette sous laquelle il sévit « L’EX-CROS ».

Attention, il ne s’agit pour moi que d’un artifice épistolaire, qui désigne sans ambiguïté le personnage.

Ne pas oublier, lors de votre lecture, de prendre en compte la consonne finale, sous peine de vous voir accusé d’une quelconque malveillance vis-à-vis de …. L’EX-CROS.

Et maintenant, le Doryphore.

Vous pensez savoir de quoi il s’agit, d’un coléoptère ravageur ; apprenez que c’est le nom que nous donnent les « Vrais SALVETOIS »

Je vous révèle là un secret bien gardé par une confrérie dont les membres revendiquent un lien de consanguinité avec les primitifs occupants le talweg ; autant dire que vous ne cesserez d’être un doryphore que par alliance avec un membre de la poignée de familles descendant des détrousseurs, chauffeurs, brigands, charbonniers,qui partageaient avec les loups les points d’eau au moyen-âge.

Attention, pas question pour moi de faire un procès sur les origines des gens ; il s’agit plutôt de stigmatiser la connerie ambiante.

Je ne mets pas dans le même panier tous les « CROS » de la région (et ils sont légion!).

Mais la compréhension de ce qui précède permet d’avoir un regard différent sur le fonctionnement de la Communauté de Communes.

C’est en qualité de doryphore que je me suis permis d’interpeller les séides des « vrais Salvetois ».

Pas étonnant que ma requête ait été traitée par le mépris ; d’autant plus que la Présidente actuelle, Mme MATHIEU, n’est que l’une des marionnettes manipulée par l’EX-CROS.

Elle ne se rend pas compte que , lorsque les problèmes vont s’accumuler, le marionnettiste coupera les ficelles, la laissant seule face aux conséquences des choix de l’EX-CROS.

Voici le courrier que j’ai posté le 12 décembre :

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M Le Procureur de la République

Tribunal de Grande Instance

1 Place de la Révolution

34543 BEZIERS CEDEX

Jean-Claude GUTIERREZ

La GACHETTE

34330 LA SALVETAT sur AGOUT

Objet:

Dépot de Plainte

Contre:

SPANC

Maison des Services

Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc

La SALVETAT sur AGOUT

Motif :

Non respect de l'arrêté du 07 Septembre 2009 (nor: DEVO0920064A)

Perception de redevance pour un contrôle non efféctué

Références :

Circulaireinterministériellen°97-49du22mai1997relativeàl'assainissementnon collectif

Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.

Arrêté interministériel du 03 décembre 1996 modifiant l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.

Code Général des Collectivités Territoriales

« La redevance perceptible ne peut être que le prix versé en contre partie d’un service rendu et il appartient conformément aux règles de droit commun et à l’article 1315 du Code Civil à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver. » tribunal d’Instance de Saint-Omer - jugement du 14/01/1999 – usagers contre le syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Landrethun les Ardres,

« L’usager ne peut être tenu au versement de la redevance d’assainissement non collectif qu’à la réalisation effective du contrôle ou de l’entretien de son installation » tribunal d’instance de Montbrison – jugement du 3 mai 2007 - usager contre le service public d’assainissement non collectif SPANC 17.

Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Pieces Jointes :

Conte rendu de la réunion du 07 avril 2010

Feuille d'emargement de la réunion du 07 avril 2010

Les Faits :

Dans le cadre de la mise en œuvre du Service Public de l’Assainissement Non Collectif, la Communauté de Communes a confié le contrôle de l’existant à l’entreprise GAEA (devenue, depuis Pure Environment )

Ce prestataire n’a PAS effectué, lors de sa visite sur mon terrain, les contrôles définis comme « A MINIMA » dans l’annexe 1 de la Loi instituant la création des SPANC.

Ce fait a été reconnu par les représentants de Pure Environment lors d’une réunion à la Maison des Services le 07 Avril 2010, en présence de plus de vingt personnes.

Depuis cette date, et malgré mes nombreuses relances, la Communauté de Communes n’a entrepris aucune action contre le prestataire.

N’ayant personnellement pas passé de contrat avec Pure Environment, et devant le refus d’agir de la Communauté, je désire déposer cette plainte contre le SPANC, parce-que :

« L’usager ne peut être tenu au versement de la redevance d’assainissement non collectif qu’à la réalisation effective du contrôle »

Vous pouvez trouver tout l’historique de ces faits, détaillés et par ordre chronologique, sur le Blog :

La-Gachette-34.Blogspot.com

Veuillez recevoir, Monsieur le Procureur, l’expression de mon profond respect

La SALVETAT, le 10 décembre 2011.

Bien sur, il faut attendre au moins deux mois pour savoir si le Procureur estime la plainte recevable ; alors on verra jusqu’où s’étant la main mise de la « Majorité Départementale ».

Il serait gravissime que la justice soit aux mains d’une poignée d’aigrefins.

A nouveau, je précise que mon propos, lorsque je parle de l’EX-CROS et de ses amis qui se disent « de Gôche » n’est pas de dénigrer des valeurs avec lesquelles j’ai ,certainement plus d’affinité qu’eux.

Ne croyez surtout pas que je désire apporter un quelconque soutient à un clampin» dit « de droite » ; je veux plutôt dire mon amertume de constater que d’autres clampins visent le même but tout en se regroupant sous une étiquette dont ils ont dévoyés le sens ; et j’ajoute que je connais des personnes, dites de droite, dont les actions sont plus empreintes de social et d’empathie que bien des acteurs (c’est bien le mot qui convient!) de la gauche actuelle.

Fin de la mise au point, revenons au doryphore.

Lorsque les « vrais Salvetois » ont attribué cette appellation, ils n’ont pas cherchés le sens premier de ce terme ; voici donc le Doryphore :

Alors oui, je revendique l’appellation de porteur de lance, et n’aie pas fini de « piquer ».