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16.06.2011

SPANC : Mise au Point

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Il y a un bon moment que je ne suis pas intervenu, sur ce blog. Ce qui ne signifie pas que j'ai baissé les bras, loin de là.

 

 

 

Pour ceux qui n'auraient pas suivi les aventure illustrées du petit SPANC, je vais donc d'abord vous faire un résumé suivi du point à ce jour.

 

C'est parti !!

 

 

 

Petit résumé des épisodes précédents, bien nécessaire vu que même les personnages qui devraient être les plus impliqués dans cette galère semble se demander aujourd'hui ce que signifie l’acronyme SPANC.

 

 

 

En 2007, sous l'égide du président de la Communauté de Communes, M. Francis CROS, le Service Public de l'Assainissement Non Collectif est créé.

 

La société GAEA est choisie comme prestataire afin d'exécuter (le mot n'est pas choisi au hasard) le contrôle des installations existantes.

 

Le montant de la redevance, devant financer le service, est fixée à 150€ sur la base de 1500 visites à effectuer.

 

Cette redevance doit financer les charges du Service, estimées par la Communauté de Communes à 225 000€ pour une période de 4 ans.

 

Il s'agit bien d'un poste comptable qui doit se balancer (voir l'Edito distribué dès 2008).

 

 

 

Rapidement, plusieurs propriétaires, estimant le coût prohibitif, lance l'idée d'une pétition. J'ignore la date exacte de sa remise à M. le Maire de LA SALVETAT.

 

A ce moment-là, je n'étais pas plus impliqué dans cette affaire, attendant les retombées de la pétition, d'autant plus que cette dernière avait été signée, entre autres, par un conseiller Municipal proche de M. CROS.

 

La suite logique de son engagement étant de mettre à l'ordre du jour du conseil Municipal les termes de la fameuse pétition !

 

 

 

Après avoir constaté qu'aucune suite n'avait été donnée, j'ai pris rendez-vous avec M. Le Maire de La SALVETAT, le 16 septembre 2009. Ayant contacté plusieurs signataires, c'est accompagné de sept d'entre-eux que l'entrevue s'est déroulée, en présence du Premier Adjoint.

 

 

 

C'est donc à partir de cette date que je me suis engagé en qualité de représentant d'une partie des mécontents du SPANC.

 

 

 

Le 16/09/2009, M. Le Maire nous redirige vers la Communauté de Communes, organisme qui a en charge le Service ( faisant abstraction de son titre de Président de la Commission Urbanisme SPANC).

 

Ce même jour, nous déposons une demande de rendez-vous avec Mme La Présidente de la Communauté et les acteurs du SPANC entre les mains de M. FOUGERAY, alors directeur de la Maison des Services.

 

(Vous pouvez consulter les comptes-rendus et les Mails dans les précédents articles).

 

 

 

3 mois plus tard, sans nouvelle de la Communauté de Communes, je contacte à nouveau M. FOUGERAY, afin de renouveler ma demande.

 

 

 

Ce jour là, 15 décembre 2009, M. le Directeur me remet le « dossier consultable » d'appel d'offre : un feuillet de 10 lignes sur 4 colonnes, que l'on peut tout au plus qualifier d'outil d'aide à la décision.

 

 

 

J'entame alors une campagne de MAILLINGS vers les médias locaux, les Services et Personnes censées être en charge du dossier, ainsi que la poignée de signataires dont j'ai les adresses Mail.

 

 

 

Pas de réponse de Mme MATHIEU, si ce n'est par l'organe de propagande de la Communauté de Communes.

 

 

 

On apprend dans « Terre d'énergie » que, le poste comptable prévisionnel, calculé au plus près de nos intérêts, voit la redevance passer de 158 à 110€, et qu'il reste viable et réaliste grâce à son élasticité en voyant la période couverte passer de 4 à 8 ans !!!

 

 

 

Si Mme La Présidente nous avait reçu et débattu de la baisse de la redevance, nous n'aurions pas continué la quête d'informations et découvert l'absurdité des « contrôles » effectués.

 

 

 

Enfin, le 16 Mars 2010, la Communauté de Communes me fait parvenir un courrier proposant une rencontre le 07 Avril 2010.

 

 

 

Bien qu’adressé aux 4 signataires de la demande de rendez-vous remise 6 mois plus tôt, je suis le seul à recevoir cette missive.

 

 

 

Je m'empresse de confirmer par MAIL à diffusion multiple, afin de convier le maximum de personnes concernées à venir participer à la fête. Dans le même esprit, je demande à Radio-Peinard de diffuser l'info !!

 

 

 

Alors que M. FOUGERAY s'interroge sur l'opportunité de cette diffusion, M. Francis CROS, lui, tente carrément de l'empêcher !!

 

 

 

Entre temps, GAEA, afin de ne pas traîner de « casserole », a changé de raison sociale, et est devenu 'Pure Environment' , et c 'est en présence de leur délégation que l'entrevue à lieu. Le constat de multiples dysfonctionnements est établi et reconnu par 'Pure Environment', entre autre des contrôles de fosses septiques en des lieux ou RIEN n'existe en terme d'assainissement, ce qui amène Mme La Présidente à reconnaître que la prestation n'est pas 'Totalement Satisfaisante' ; Quand aux suites à donner, elle s'engage à nous informer via Terre d’Énergie.

 

 

 

En fait, aucune information sur cette réunion et ses retombées n'est diffusée (hormis bien sur, mon compte-rendu).

 

 

 

Je reprends donc contact avec Mme MATHIEU.

 

 

 

Cette fois, c'est Mme GUIBBERT qui me contacte par téléphone : rendez-vous est pris pour le 01 Septembre 2010, en comité réduit.

 

Réunion d’où je sors avec le sentiment de ne pas parler la même langue que mes interlocuteurs...

 

 

 

Fin de la piqûre de rappel : on peut dire à ce moment-là que la Communauté de Communes a transformé une loi juste en un impôt sur les excréments.

 

 

 

Depuis, j'ai laissé un peu de côté le SPANC, toute la clientèle de M. Francis CROS étant monopolisée par les cantonales, alors que PURE ENVIRONMENT faisait un peu de ménage dans ses rangs.

 

 

 

Ce qui ne veut pas dire que j'ai abandonné l'espoir de voir toute la lumière apportée à ce dossier : je ne perds pas de vue l'objectif : la vérité sur la « prestation » de Pure Environment, les mesures prises à son encontre, la prise en charge par la Communauté de Communes du solde restant prétendument à notre charge.

 

 

 

Dans 'Terre d'énergie' N°6, de février 2011, la page 9 est consacrée au SPANC , avec cette accroche « Une communauté au service du territoire ».

 

 

 

Mme MATHIEU est quelqu'un de responsable. Enfin, quand elle n'est pas sous influence....

 

 

 

On peut donc lire, en surligné, que 795 installations existantes ont été

 

« contrôlées » par le prestataire. Et dessous, qu'il reste 400 contrôles à effectuer.

 

 

 

On peut en déduire que le comptable qui régir la Communauté de Communes n'a pas changé : 1500 -795= 400

 

 

 

Un budget sur 4 ans, amputé d'un quart est égal à un budget équilibré sur 8 ans...

 

 

 

Personnellement, ce genre de constatation me fait un peu peur, mais il est vrai que je ne suis pas un « vrai Salvetois », et que les notions que j'ai pu acquérir en terme de gestion ne s'appliquent pas ici !

 

 

 

La seconde partie de cette page a un titre intéressant : « Modification du règlement du SPANC ».

 

 

 

Malheureusement, il ne s'agit que d'une menace à peine déguisée contre les détracteurs de l'opération mise en œuvre par « Not'Bon Maît'e », qui se peut résumer à ce commandement : Paies et tais toi !

 

 

 

Ce que ne dit pas Terre d’Énergie, c'est que la Communauté de Commune est, à cette date, à la recherche d'une solution après avoir désavoué le Prestataire.

 

 

 

Pourquoi ?

 

C'est depuis la première réunion la question que je pose : 'S'il n'y a pas connivence entre Francis CROS, (Président de La Communauté de Communes lors du choix de GAEA), pourquoi cet acharnement à défendre bec et ongles cette entreprise dont les acteurs ont reconnus les malfaçons devant les citoyens et les élus ?

 

Pourquoi, à chaque 'reprise', Mme MATHIEU semble-t-elle tomber des nues ?

 

 

 

Je sais que, depuis le 01 avril, une personne a été embauché par la Communauté de Commune. Au départ, elle devait juste remplacer Mme GUIBBERT durant son arrêt maternité ; Cependant, ce remplacement qui ne devait être effectif que début Mai a pris effet un mois plus tôt, avec pour mission de terminer les contrôles de l'existant.

 

Ce qui veut bien dire qu'il y a eu dénonciation du contrat Pure Environment.

 

 

 

M.Cédric MOTTES, c'est son nom, doit donc « terminer » la tournée de Pure Environment ; Même que la Communauté a investi dans un bâton Merdeux (pardon, une jauge).

 

 

 

 

 

J'ai envoyé le 26 Avril 2011 à Mme La Directrice de la Communauté de Communes ce MAIL.

 

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Madame La Directrice De La Communauté de Communes,

 

 

 

Ce MAIL pour vous demander à nouveau un entretien au sujet du SPANC.

 

 

 

Hé non, je n'ai pas oublié !

 

Si je ne suis pas intervenu plus tôt après les Cantonales, c'est simplement par empathie, presque par pitié ; j'ai pensé après vous avoir vu un soir, au Balcon, complétement lessivée d'avoir couru toute la journée derrière la réclame sur pattes pour la charcuterie et le cholestérol réunis, (je ne suis pas gynécologue, mais il faudrait l'inciter à consulter), vous affaler sur une chaise, le visage crayeux, le regard vide, pantelante, qu'une petite trêve vous serait bénéfique.

 

 

 

Vous savez, c'est ce jour là que M. VEZHINET a déclaré sur Radio Peinard : « Je Suis Un Homme De Gôche, Moa, Mossieur ! » avec une emphase telle que Guignol ne s'est pas encore remis de cette concurrence déloyale.

 

 

 

Enfin, vous devez être heureuse, rien ne change ; surtout pas un mouvement qui puisse faire basculer le fragile équilibre vers le XXI ème siècle ; rester avec des Saigneurs et des Serfs, avoir la bouche pleine de paroles, à l'origine porteuses d'espoir, et qui sortent, dévoyées et salies par ceux qui les prononcent....

 

 

 

Avec toujours cette fameuse Porte, qui est Toujours Ouverte...

 

Vous ne craignez pas un courant d'air ?

 

 

 

Non non, Madame, je ne suis pas encore devenu un 'vrai' habitant du Canton, je ne porte pas le costume folklorique, ce pantalon avec une fermeture éclair derrière, si pratique parait-il, et dont je ne distingue pas bien l'utilité (ou peut-être si...)

 

 

 

Mais trêve de digressions : le SPANC est une chose à laquelle vous apportez, j'en suis sur, toute votre attention ; pour preuve, n'êtes-vous pas l'interlocutrice privilégiée en ce domaine, alors qu'il existe un Président De La Commission SPANC ?

 

 

 

Je vous demande donc un rendez-vous, espérant enfin comprendre quelles suites sont ou seront apportées aux dysfonctionnements de Pure Environment. Rendez-vous que j'espère obtenir dans un délai raisonnable.

 

 

 

J'ose espérer que vous m'accorderez cet entretien au plus tôt, et que l'écologiste convaincue que vous êtes n'attendra pas que je formule cette demande sur papier.

 

 

 

Bien qu’apparemment il ne soit pas concerné, malgré son titre ronflant, je mets en copie Monsieur Le Président De La Commission Urbanisme – Habitat – SPANC.

 

 

 

Et tant que j'y suis, à Not'Bon Maître Francis CROS

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes respectueux sentiments.

 

JCG

 

 

 

 

 

 

 

Bien sur, à ce jour je n'ai toujours pas reçu de nouvelles.

 

 

 

Et j'en attends : j'attends de la Présidente de la Communauté, qui a pris la place du Président du SPANC, sous les directives de je ne sais quel dictateur de poche, qu'elle montre avec exactitude et documents à l’appui, quelles sont les mesures prises en l'encontre d'ex-GAEA

 

 

 

En tout état de cause, je vais non seulement continuer mais accentuer les opérations, quitte à, comme je l'ai déjà suggéré, déposer une plainte contre le SPANC (relire les articles précédents)

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