Le Doigt sur La Gachette

On dirait le titre d’une fable de LA FONTAINE, mais avec Francis CROS, on aura du mal à trouver une morale.

Quoique...

« La raison du plus fort est toujours la meilleure »

Je préfère « En toute chose, il faut prévoir la fin ».

Peut-être avez-vous oublié ce que désigne le SPANC : en résumé, il s’agit d’un Service Public, que tout un chacun a reconnu comme une nécessité, répondant à un besoin dans un monde qui se veut de plus en plus écologique ; la loi et les arrêtés concernant ce service ont été détournés, transformant une décision unanimement saluée comme une avancée dans le domaine de la gestion du patrimoine en un impôt sur les excréments . (Pour en savoir plus sur le SPANC, vous pouvez vous reporter aux articles précédemment publiés)

Mais détourné par qui ?

M CROS, alors Maire de LA SALVETAT, Président de la Communauté de Communes, a confié la mise en œuvre du contrôle de l’existant à un organisme qui c’est révélé totalement incompétent en la matière (fécale, bien sur)

Cela fait maintenant plus de deux ans que je relance Mme MATHIEU, actuelle présidente de la Communauté de Communes , sur les dysfonctionnements de GAEA/PURE ENVIRONMENT, l’entreprise choisie par son prédécesseur, entreprise qui a reconnu les faits publiquement.

A chaque relance, Mme MATHIEU semble découvrir le problème... Mais ne donne aucune suite satisfaisante.

Quelques mots sur Francis CROS :

Ce personnage a cumulé, pendant des années les « casquettes » au sein de la région :

Ex maire de LA SALVETAT,

Ex Président de la Communauté de Communes ,

Ex délégué au déploiement d’Internet,

Ex …

Je ne sais de combien de Jetons de présence, émoluments, salaires, primes, subventions, aides, etc.. il a ou a été bénéficiaire ;

Aujourd’hui, ex-ex-socialiste :les élections approchent, les partis ne font plus la fine bouche et ratissent larges. A ce propos, je lui conseille, à lui et ses confrères, de faire l’acquisition d’un dictionnaire, et de tenter de comprendre les définitions de tous ces mots, social, socialisme, et leurs dérivés, mots dont ils se gargarisent avant de les recracher.

Pour des raisons de facilité, tant d’écriture que de lecture, j’écrirais maintenant, quelque soit la casquette sous laquelle il sévit « L’EX-CROS ».

Attention, il ne s’agit pour moi que d’un artifice épistolaire, qui désigne sans ambiguïté le personnage.

Ne pas oublier, lors de votre lecture, de prendre en compte la consonne finale, sous peine de vous voir accusé d’une quelconque malveillance vis-à-vis de …. L’EX-CROS.

Et maintenant, le Doryphore.

Vous pensez savoir de quoi il s’agit, d’un coléoptère ravageur ; apprenez que c’est le nom que nous donnent les « Vrais SALVETOIS »

Je vous révèle là un secret bien gardé par une confrérie dont les membres revendiquent un lien de consanguinité avec les primitifs occupants le talweg ; autant dire que vous ne cesserez d’être un doryphore que par alliance avec un membre de la poignée de familles descendant des détrousseurs, chauffeurs, brigands, charbonniers,qui partageaient avec les loups les points d’eau au moyen-âge.

Attention, pas question pour moi de faire un procès sur les origines des gens ; il s’agit plutôt de stigmatiser la connerie ambiante.

Je ne mets pas dans le même panier tous les « CROS » de la région (et ils sont légion!).

Mais la compréhension de ce qui précède permet d’avoir un regard différent sur le fonctionnement de la Communauté de Communes.

C’est en qualité de doryphore que je me suis permis d’interpeller les séides des « vrais Salvetois ».

Pas étonnant que ma requête ait été traitée par le mépris ; d’autant plus que la Présidente actuelle, Mme MATHIEU, n’est que l’une des marionnettes manipulée par l’EX-CROS.

Elle ne se rend pas compte que , lorsque les problèmes vont s’accumuler, le marionnettiste coupera les ficelles, la laissant seule face aux conséquences des choix de l’EX-CROS.

Voici le courrier que j’ai posté le 12 décembre :

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M Le Procureur de la République

Tribunal de Grande Instance

1 Place de la Révolution

34543 BEZIERS CEDEX

Jean-Claude GUTIERREZ

La GACHETTE

34330 LA SALVETAT sur AGOUT

Objet:

Dépot de Plainte

Contre:

SPANC

Maison des Services

Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc

La SALVETAT sur AGOUT

Motif :

Non respect de l'arrêté du 07 Septembre 2009 (nor: DEVO0920064A)

Perception de redevance pour un contrôle non efféctué

Références :

Circulaireinterministériellen°97-49du22mai1997relativeàl'assainissementnon collectif

Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.

Arrêté interministériel du 03 décembre 1996 modifiant l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.

Code Général des Collectivités Territoriales

« La redevance perceptible ne peut être que le prix versé en contre partie d’un service rendu et il appartient conformément aux règles de droit commun et à l’article 1315 du Code Civil à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver. » tribunal d’Instance de Saint-Omer - jugement du 14/01/1999 – usagers contre le syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Landrethun les Ardres,

« L’usager ne peut être tenu au versement de la redevance d’assainissement non collectif qu’à la réalisation effective du contrôle ou de l’entretien de son installation » tribunal d’instance de Montbrison – jugement du 3 mai 2007 - usager contre le service public d’assainissement non collectif SPANC 17.

Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Pieces Jointes :

Conte rendu de la réunion du 07 avril 2010

Feuille d'emargement de la réunion du 07 avril 2010

Les Faits :

Dans le cadre de la mise en œuvre du Service Public de l’Assainissement Non Collectif, la Communauté de Communes a confié le contrôle de l’existant à l’entreprise GAEA (devenue, depuis Pure Environment )

Ce prestataire n’a PAS effectué, lors de sa visite sur mon terrain, les contrôles définis comme « A MINIMA » dans l’annexe 1 de la Loi instituant la création des SPANC.

Ce fait a été reconnu par les représentants de Pure Environment lors d’une réunion à la Maison des Services le 07 Avril 2010, en présence de plus de vingt personnes.

Depuis cette date, et malgré mes nombreuses relances, la Communauté de Communes n’a entrepris aucune action contre le prestataire.

N’ayant personnellement pas passé de contrat avec Pure Environment, et devant le refus d’agir de la Communauté, je désire déposer cette plainte contre le SPANC, parce-que :

« L’usager ne peut être tenu au versement de la redevance d’assainissement non collectif qu’à la réalisation effective du contrôle »

Vous pouvez trouver tout l’historique de ces faits, détaillés et par ordre chronologique, sur le Blog :

La-Gachette-34.Blogspot.com

Veuillez recevoir, Monsieur le Procureur, l’expression de mon profond respect

La SALVETAT, le 10 décembre 2011.

Bien sur, il faut attendre au moins deux mois pour savoir si le Procureur estime la plainte recevable ; alors on verra jusqu’où s’étant la main mise de la « Majorité Départementale ».

Il serait gravissime que la justice soit aux mains d’une poignée d’aigrefins.

A nouveau, je précise que mon propos, lorsque je parle de l’EX-CROS et de ses amis qui se disent « de Gôche » n’est pas de dénigrer des valeurs avec lesquelles j’ai ,certainement plus d’affinité qu’eux.

Ne croyez surtout pas que je désire apporter un quelconque soutient à un clampin» dit « de droite » ; je veux plutôt dire mon amertume de constater que d’autres clampins visent le même but tout en se regroupant sous une étiquette dont ils ont dévoyés le sens ; et j’ajoute que je connais des personnes, dites de droite, dont les actions sont plus empreintes de social et d’empathie que bien des acteurs (c’est bien le mot qui convient!) de la gauche actuelle.

Fin de la mise au point, revenons au doryphore.

Lorsque les « vrais Salvetois » ont attribué cette appellation, ils n’ont pas cherchés le sens premier de ce terme ; voici donc le Doryphore :

Alors oui, je revendique l’appellation de porteur de lance, et n’aie pas fini de « piquer ».