Le Doigt sur La Gachette

Juste quelques lignes cette semaine ; je n’aie pas rédigé de chronique.

Ma mère a fait une chute, samedi dernier et s’est fracturé le col du fémur ; elle n’a été opérée que mercredi après midi, et est restée en soins intensifs jusqu’à vendredi soir.


Voilà pourquoi je n’aie pas eu en tête le suivi de mon blog.


Je tiens cependant à présenter ici des excuses à Mme GUIBBERT, que j’aie quelque peu brocardé dans un précédent article.
Après vérifications (contrôle effectué par moi-même, et non par Pure Environnement), il apparaît que la boite à lettre « testadieu » existe bel et bien, et appartient au maire de La SALVETAT.


Mme GUIBBERT est une petite souris, qui ne veut surtout pas faire de vagues ; coincée entre l’aplomb et la mauvaise foi de M. FOUGERAY et les certitudes de Mme MATHIEU, elle demande juste à garder son emploi.

Il est regrettable de ma part d’avoir « chahuté » la seule personne de la Communauté de Communes qui ait répondu à mes MAILS.

Ce pourquoi, je la prie d’accepter ces excuses.

Après avoir épluché Terre d’Energie de juillet 2010, j’ai envoyé au SPANC ce qui suit :

Mail du 13 Août 2010 :

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Quel dommage, cette erreur de l’imprimeur…

Avoir fait sauter la page (recto verso) dans Terre d’Energie N°5 de juillet 2010 dans laquelle Mme Mathieu donnait enfin les réponses et les précisions sur les différents points soulevés le 07 avril lors de la réunion sur le thème du SPANC.

Elle s’y était engagée. Je ne peux imaginer que cet état de fait soit volontaire ; ce serait nier le mouvement de protestation que le SPANC a enfanté.

J’attendais avec d’autant plus d’impatience cet article, que je n’aie rien reçu après la diffusion de mon compte-rendu du 11 avril. Aucune nouvelle de qui que ce soit.

J’insiste sur le fait qu’aucune information concernant la réunion d’avril n’ai circulée de façon officielle.

J’envisage de reprendre contact avec M. PUCCIO, comme je l’avais préconisé dans le C-R., ainsi que de créer un site Internet ouvert aux citoyens de la communauté. Petite précision : je viens de prendre ma retraite après plus de 30 ans d’ingénierie en informatique; et je vois plusieurs thèmes à aborder sur un site : outre le SPANC, une chronique sur les artisans, les chasseurs et piégeurs, etc.


Je demande donc à Mme MATHIEU de m’accorder un rendez-vous, cette fois en comité réduit, afin de clarifier les points restés en suspension.

Et ce, au plus tôt, ne pas me faire « poireauter » encore sept mois.

N.B. : ce MAIL écrit à la première personne, afin de ne pas employer le « Nous » de majesté, et fait au nom de la plupart des signataires de la pétition originelle.

Cordialement.

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Suite à ce MAIL, je reçois un appel téléphonique de Mme GUIBBERT qui me propose un rendez-vous le 01 septembre à la mairie de Fraïsse sur Agoût avec Mme Mathieu, présidente de la Communauté de Commune.

Je confirme par le Mail suivant :

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Confirmation de notre RdV le 01/09/2010.

Je viens seul, afin d'éviter le chaos de la réunion précédente, mais toujours au nom des pétitionnaires reçus il y aura 1 an (à 15j près) par M. le Maire de La Salvetat.

Je souhaite que vous soyez à même d'apporter les réponses restées en suspend depuis la réunion du mois d'avril.

Je ferais, comme tjours, un compte-rendu.

N'ayant reçu aucune remise en cause des précédents, je considère ces derniers comme validés.

On m'a demandé pourquoi M. F. CROSS était destinataire de ces Mails; cela me parait évident:

C'est sous son mandat que le spanc a été initié;

C'est sous son mandat que le choix du prestataire a été fait;

C'est sous son mandat que le montant des redevances a été fixé.

A quoi il faut ajouter sa tentative d'obstruction à la diffusion du message annonçant la réunion d'avril sur Radio Peinard.

Cordialement,

JCG


Voici le Compte-rendu de cette… réunion :

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Compte-rendu de la réunion du 01/09/2010.

Euh… Non, plutôt récit d’un entretien …

Non, d’une entrevue…

D’un frais et beau matin perdu…

C’est à l’université d’été de la communauté de communes, qui cette année avait lieu dans le pimpant village de FRAÏSSE, que j’ai retrouvé Mme MATHIEU, Mme GUIBBERT, et M. FOUGERAY.

J’étais accompagné de M. BOUZAC, pétitionnaire de la première heure, et surtout témoin.

L’heure passée a été pratiquement monopolisée par la logorrhée de M. FOUGERAY, (j’ai enfin compris l’expression « Diarrhée verbale »). Au point que je lui ai demandé s’il ne voulait pas faire un tour aux toilettes, afin que je puisse avoir un échange avec Mme MATHIEU.

Et hop, un ami de plus sur FACE BOOK. (J’m’en fous, j’ne suis pas sur Face Book)

Ma cible étant toujours GAEA (Purin Environnement), j’essayais de savoir, suite aux déclarations de M. JULIEN lors de la précédente réunion, ou il reconnaissait avoir délivré des constats de visites sans avoir effectué aucun contrôle, quelle est la position du SPANC vis-à-vis de ce prestataire.


Mme MATHIEU m’a dit qu’on les avait grondé, et que depuis, il était devenu consciencieux ; elle a aussi affirmé qu’aucun contrôle n’est fait après le passage de M. JULIEN.

Devant tant de candeur, je lui ai rappelé que toute entreprise était tenue à une obligation de résultat, et que le SPANC est en droit de renégocier le coût de la prestation, voire de poursuivre en justice le prestataire.

M. FOUGERAY, ne perdant aucune occasion de faire connaître son avis, m’a demandé pourquoi je ne poursuivais pas moi-même, oubliant une fois de plus que le contrat lie SPANC et Pure Environnement ; et qui si les citoyens le désirent, c’est contre le SPANC qu’ils doivent se retourner. En effet (mais tous cela avait déjà énoncé lors de la réunion d’avril), aucune redevance au titre du SPANC ne peut être perçue si la visite de contrôle n’est pas effective…


Mme MATHIEU en a profité pour me donner un petit cours d’instruction civique : c’est à M. le Maire de La SALVETAT, en qualité de président de la commission, de présenter une proposition devant le Bureau des Maires, puis devant le conseil de la Communauté…

Par ailleurs, elle est revenue sur le sujet des micro stations d’épuration, (ce qui est hors sujet), pour déclarer finalement que le Maire est élu sur un projet, que je devrais plutôt voir ce qu’il en est côté SALVETAT…..

S’il reste des doutes sur la qualité des relations au sein de la Communauté des Communes…


J’ai enfin réalisé que Mme MATHIEU et M. FOUGERAY n’avaient fait qu’acte de présence à la réunion d’avril, et bien que destinataires du C-R de cette réunion, ils n’avaient pas pris la peine de le lire ; à preuve, la demande de Mme MATHIEU d’avoir à nouveau ce C-R.


Seul point « positif », les quelques paroles que j’ai pu échanger avec Mme GUIBBERT ; Cette dernière s’engage à me faire parvenir, par Mail, une sélection des hameaux sur lesquels Purin Environnement vient de sévir ; pas que je désire faire le travail qui incombe au SPANC, mais cela me permettra, j’en suis sur, de grossir le nombre de contact avec des personnes ayant subit un semblant de contrôle, et peut-être, si le SPANC ne fait toujours rien à l’encontre du prestataire, créer une association qui poursuivra en justice le SPANC.

Petit rappel :

« La redevance perceptible ne peut être que le prix versé en contre partie d’un service rendu et il appartient conformément aux règles de droit commun et à l’article 1315 du Code Civil à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver. » tribunal d’Instance de Saint-Omer - jugement du 14/01/1999 – usagers contre le syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Landrethun les Ardres,

« L’usager ne peut être tenu au versement de la redevance d’assainissement non collectif qu’à la réalisation effective du contrôle ou de l’entretien de son installation » tribunal d’instance de Montbrison – jugement du 3 mai 2007 - usager contre le service public d’assainissement non collectif SPANC 17.

Tout ça est un peu brouillon.

Je reviens sur le sujet : le SPANC.


1) Il est créé par la Com. des Com.

2) GAEA est choisi comme prestataire

3) Le montant de la redevance est fixé de façon à autofinancer le SPANC

4) Le poids de la prestation sur le calcul de la redevance (56 250 Euro/an) est loin d’être négligeable.

5) GAEA a reconnu, lors de la réunion d’avril 2010 ne pas effectuer les contrôles tel que défini dans l’arrêté du 07 septembre 2009 (nor : DEVO0920064A)

6) La prestation s’arrête fin 2010 ; les 1500 installations n’auront pas été contrôlées à cette date (Dixit Mme MATHIEU), et nous connaissons la qualité, la réalité des dits « contrôles ». Petit rappel sur l’Obligation de résultat (je me répète, je sais)

7) Le leitmotiv de Mme MATHIEU, dans Terre D’Energie est « La loi, c’est la loi »

8) Appliquez-la, Madame. Désirez-vous vraiment que nous nous retournions contre le SPANC ???




Une partie de la redevance sert à financer ce qui ressemble beaucoup à une escroquerie.
C’est cela que nous refusons.
Le 14 septembre, j’envoie ce Mail à « Pure environnement » :


À : CSaurat@Pure-Environnement.com
Envoyé le : Mar 14 septembre 2010, 15h 09min 56s
Objet : SPANC Communauté Montagne Haut Languedoc

Le 07 Avril 2010, lors d'une réunion à la Maison de la Communauté des Communes
de La SALVETAT sur AGOUT, en présence de plus de vingt personnes, M. JULIEN a
reconnu avoir "effectué des visites de contrôles" au titre du SPANC sans avoir
seulement VU s'il y avait ou non de fosse septique.
Cette réunion faisait suite à une pétition de plus de 150 signatures, pétition
lancée devant le contraste entre le montant de la redevance et la "désinvolture" de l'"expert".

La présidente de la Com. des Com., Mme MATHIEU, a reconnu, du bout des lèvres,
que la prestation n'était pas tout à fait satisfaisante....
M. LESIEUR, présent ce jour-là, a tenté de défendre la position de M. JULIEN
(tous deux GAEA).

Je tiens à votre disposition le compte rendu de la séance, avec la liste des
personnes qui y assistaient.
Je vous demande simplement aujourd'hui de répondre à ce Mail afin de faire
connaître la position de votre société devant le sérieux
des contrôles: l'arrêté du 07 septembre 2009 (DEVO0920064A) donne dans l'annexe
1 une liste des points à contrôler A MINIMA; M. JULIEN n'en a pas effectué le dixième, dans les hameaux.

Merci de ma faire savoir si, oui ou non, vous estimez que la prestation, dans
ces conditions, répond bien aux critères de la Loi.

Cordialement,
Jean-Claude GUTIERREZ
La GACHETTE
34330 LA SALVETAT sur AGOUT

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Je n’ai, bien sur, obtenu aucune réponse….

Mme SAURAT est cité sur le site comme responsable SPANC….


Une petite digression sur le nouveau nom de GAEA :

Pure Environnement
Soit on choisi une appellation Française, auquel cas la société devrait se nommer :

Pur Environnement,
Soit on « anglo-saxonne », et on la nomme :

Pure Environement ;

Là, on a droit au bon vieux « Yogourt », ce qui montre le « sérieux » de l’entreprise….


En guise de conclusion :

La société PURE EVIRONNEMENT a reconnu, par le truchement de Ms JULIEN et LESIEUR, devant tous les participants à la réunion du mois d’avril, et en qualité de représentants de l’entreprise, avoir effectué des contrôles qui ne répondent pas aux exigences de la loi.

La prestation fait suite au contrat passé entre PURE ENVIRONNEMENT et le SPANC de la Communauté de Communes.

Une seule alternative pour cette dernière :

Soit elle intente un procès contre PURE ENVIRONNEMENT, et nous sommes avec elle ;

Soit elle ne donne pas de suite, et reconnaît implicitement avoir d’autres liens que commerciaux avec l’entreprise : lesquels, je l’ignore, mais la finalité est qu’elle aura détourné une loi que tout le monde reconnaît comme nécessaire en un impôt sur vos excréments.

Souvenez-vous en lors des prochaines échéances électorales.

Et puis il y a autre chose : le fric, le pognon, l’oseille…

Je n’accuse pas la Communauté de nous « plumer » (ruralité oblige), mais prenez ce qui suit en compte :

On nous a dit, en long, en large et en travers, que le budget du SPANC doit s’équilibrer.

Comment expliquer alors que les montants annoncés en un premier temps comme ric-rac pour une durée de 4 ans (ce qui était prévu au départ), une fois amputé de 25% (in Terre d’Energie n°4), reste valable sur une période de 8 ans !!!!

S’il vous plait, Mme MATHIEU, dite-moi comment faire pour que ma retraite ait la même élasticité. Je suis persuadé que l’on acceptera toutes vos errances si vous nous donnez cette recette miracle, même si cela implique que M. Francis CROS en soit à l’origine…

Après tout, n’est-il pas votre Mentor, votre Guide, au point qu’en son absence, lors des contacts que nous avons eu, vous, Petit Scarabée, vous révéliez incapable de dire autre chose que « Je communique, je communique…. Je ne comprends pas… » , faisant référence sans cesse à ‘Terre d’Energie’, l’organe à une seule voix, né bizarrement juste après le premier numéro du ‘Salvetois’, (soit après la perte inestimable par les citoyens du protectorat et de la bienveillance de Sa Seigneurie Francis CROS) , destiné à clamer haut et fort vos louanges et celles de votre équipe.


Un dernier point sur le SPANC : M. le Maire de La SALVETAT est « Président de la Commission SPANC ».comment expliquer que Mme GUIBBERT , service SPANC, donc sensée lui rendre compte, ne connaisse pas son adresse Mail correcte ???? Vous fréquentez, vous, un Dr Testadieu ??? Voici le dernier Mail que j’ai reçu :

SPANC

De :
Claire Guibbert

Voir le contact

À :
Jean-Claude Gutierrez



Cc :
Marguerite Mathieu ; testadieu salvetat



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Monsieur Guttierez,

Suite à notre réunion du 1er septembre 2010, et comme convenu avec Marguerite Mathieu Présidente et Eric Fougeray Directeur, voici la liste des hameaux visités par l’entreprise mandaté pour effectuer les contrôles diagnostics.

Commune de Castanet le Haut : GRATE LOUPS, LA COMBELLE, LA COSTE, LA PRAT DE CEBE, LE BASSET, LE MOUREL DE LA GALINE, LE PERAS, LOUS DEVESES, MARCOU, MOULLIERES, PABO, SAINT AMANS DE MOUNIS

Commune d Rosis : ANDABRE, COMPEYRE, COURS LE BAS, COURS LE HAUT, LA COMBE, LA FAGE, LE BOSC DE MADALE, LE CAMBOU HAUT, LE TOURREL, MAURILLOU

Vous en souhaitant bonne réception,

Salutations


Claire GUIBBERT

SPANC / Electrification / Suivi de Chantier

Communauté de Communes de La Montagne du Haut Languedoc

Place Compostelle

34330 La Salvetat sur Agout

Tel : 04 67 97 55 14 - Fax 04 67 97 56 37




Oui, oui, la copie est bien destinée à un certain "Testadieu"...


Retournez donc voir dans un dictionnaire le sens du mot ‘Communauté’.

J’arrête là pour aujourd’hui, mais il est évident que je reviendrai sur le sujet bientôt.

La prochaine fois, je vous parlerais de nuisibles et de piégeurs.