Le Doigt sur La Gachette

Un site qui aurait bien besoin de mise à jour....

Juste quelques lignes cette semaine ; je n’aie pas rédigé de chronique.

Ma mère a fait une chute, samedi dernier et s’est fracturé le col du fémur ; elle n’a été opérée que mercredi après midi, et est restée en soins intensifs jusqu’à vendredi soir.


Voilà pourquoi je n’aie pas eu en tête le suivi de mon blog.


Je tiens cependant à présenter ici des excuses à Mme GUIBBERT, que j’aie quelque peu brocardé dans un précédent article.
Après vérifications (contrôle effectué par moi-même, et non par Pure Environnement), il apparaît que la boite à lettre « testadieu » existe bel et bien, et appartient au maire de La SALVETAT.


Mme GUIBBERT est une petite souris, qui ne veut surtout pas faire de vagues ; coincée entre l’aplomb et la mauvaise foi de M. FOUGERAY et les certitudes de Mme MATHIEU, elle demande juste à garder son emploi.

Il est regrettable de ma part d’avoir « chahuté » la seule personne de la Communauté de Communes qui ait répondu à mes MAILS.

Ce pourquoi, je la prie d’accepter ces excuses.

Après avoir épluché Terre d’Energie de juillet 2010, j’ai envoyé au SPANC ce qui suit :

Mail du 13 Août 2010 :

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Quel dommage, cette erreur de l’imprimeur…

Avoir fait sauter la page (recto verso) dans Terre d’Energie N°5 de juillet 2010 dans laquelle Mme Mathieu donnait enfin les réponses et les précisions sur les différents points soulevés le 07 avril lors de la réunion sur le thème du SPANC.

Elle s’y était engagée. Je ne peux imaginer que cet état de fait soit volontaire ; ce serait nier le mouvement de protestation que le SPANC a enfanté.

J’attendais avec d’autant plus d’impatience cet article, que je n’aie rien reçu après la diffusion de mon compte-rendu du 11 avril. Aucune nouvelle de qui que ce soit.

J’insiste sur le fait qu’aucune information concernant la réunion d’avril n’ai circulée de façon officielle.

J’envisage de reprendre contact avec M. PUCCIO, comme je l’avais préconisé dans le C-R., ainsi que de créer un site Internet ouvert aux citoyens de la communauté. Petite précision : je viens de prendre ma retraite après plus de 30 ans d’ingénierie en informatique; et je vois plusieurs thèmes à aborder sur un site : outre le SPANC, une chronique sur les artisans, les chasseurs et piégeurs, etc.


Je demande donc à Mme MATHIEU de m’accorder un rendez-vous, cette fois en comité réduit, afin de clarifier les points restés en suspension.

Et ce, au plus tôt, ne pas me faire « poireauter » encore sept mois.

N.B. : ce MAIL écrit à la première personne, afin de ne pas employer le « Nous » de majesté, et fait au nom de la plupart des signataires de la pétition originelle.

Cordialement.

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Suite à ce MAIL, je reçois un appel téléphonique de Mme GUIBBERT qui me propose un rendez-vous le 01 septembre à la mairie de Fraïsse sur Agoût avec Mme Mathieu, présidente de la Communauté de Commune.

Je confirme par le Mail suivant :

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Confirmation de notre RdV le 01/09/2010.

Je viens seul, afin d'éviter le chaos de la réunion précédente, mais toujours au nom des pétitionnaires reçus il y aura 1 an (à 15j près) par M. le Maire de La Salvetat.

Je souhaite que vous soyez à même d'apporter les réponses restées en suspend depuis la réunion du mois d'avril.

Je ferais, comme tjours, un compte-rendu.

N'ayant reçu aucune remise en cause des précédents, je considère ces derniers comme validés.

On m'a demandé pourquoi M. F. CROSS était destinataire de ces Mails; cela me parait évident:

C'est sous son mandat que le spanc a été initié;

C'est sous son mandat que le choix du prestataire a été fait;

C'est sous son mandat que le montant des redevances a été fixé.

A quoi il faut ajouter sa tentative d'obstruction à la diffusion du message annonçant la réunion d'avril sur Radio Peinard.

Cordialement,

JCG


Voici le Compte-rendu de cette… réunion :

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Compte-rendu de la réunion du 01/09/2010.

Euh… Non, plutôt récit d’un entretien …

Non, d’une entrevue…

D’un frais et beau matin perdu…

C’est à l’université d’été de la communauté de communes, qui cette année avait lieu dans le pimpant village de FRAÏSSE, que j’ai retrouvé Mme MATHIEU, Mme GUIBBERT, et M. FOUGERAY.

J’étais accompagné de M. BOUZAC, pétitionnaire de la première heure, et surtout témoin.

L’heure passée a été pratiquement monopolisée par la logorrhée de M. FOUGERAY, (j’ai enfin compris l’expression « Diarrhée verbale »). Au point que je lui ai demandé s’il ne voulait pas faire un tour aux toilettes, afin que je puisse avoir un échange avec Mme MATHIEU.

Et hop, un ami de plus sur FACE BOOK. (J’m’en fous, j’ne suis pas sur Face Book)

Ma cible étant toujours GAEA (Purin Environnement), j’essayais de savoir, suite aux déclarations de M. JULIEN lors de la précédente réunion, ou il reconnaissait avoir délivré des constats de visites sans avoir effectué aucun contrôle, quelle est la position du SPANC vis-à-vis de ce prestataire.


Mme MATHIEU m’a dit qu’on les avait grondé, et que depuis, il était devenu consciencieux ; elle a aussi affirmé qu’aucun contrôle n’est fait après le passage de M. JULIEN.

Devant tant de candeur, je lui ai rappelé que toute entreprise était tenue à une obligation de résultat, et que le SPANC est en droit de renégocier le coût de la prestation, voire de poursuivre en justice le prestataire.

M. FOUGERAY, ne perdant aucune occasion de faire connaître son avis, m’a demandé pourquoi je ne poursuivais pas moi-même, oubliant une fois de plus que le contrat lie SPANC et Pure Environnement ; et qui si les citoyens le désirent, c’est contre le SPANC qu’ils doivent se retourner. En effet (mais tous cela avait déjà énoncé lors de la réunion d’avril), aucune redevance au titre du SPANC ne peut être perçue si la visite de contrôle n’est pas effective…


Mme MATHIEU en a profité pour me donner un petit cours d’instruction civique : c’est à M. le Maire de La SALVETAT, en qualité de président de la commission, de présenter une proposition devant le Bureau des Maires, puis devant le conseil de la Communauté…

Par ailleurs, elle est revenue sur le sujet des micro stations d’épuration, (ce qui est hors sujet), pour déclarer finalement que le Maire est élu sur un projet, que je devrais plutôt voir ce qu’il en est côté SALVETAT…..

S’il reste des doutes sur la qualité des relations au sein de la Communauté des Communes…


J’ai enfin réalisé que Mme MATHIEU et M. FOUGERAY n’avaient fait qu’acte de présence à la réunion d’avril, et bien que destinataires du C-R de cette réunion, ils n’avaient pas pris la peine de le lire ; à preuve, la demande de Mme MATHIEU d’avoir à nouveau ce C-R.


Seul point « positif », les quelques paroles que j’ai pu échanger avec Mme GUIBBERT ; Cette dernière s’engage à me faire parvenir, par Mail, une sélection des hameaux sur lesquels Purin Environnement vient de sévir ; pas que je désire faire le travail qui incombe au SPANC, mais cela me permettra, j’en suis sur, de grossir le nombre de contact avec des personnes ayant subit un semblant de contrôle, et peut-être, si le SPANC ne fait toujours rien à l’encontre du prestataire, créer une association qui poursuivra en justice le SPANC.

Petit rappel :

« La redevance perceptible ne peut être que le prix versé en contre partie d’un service rendu et il appartient conformément aux règles de droit commun et à l’article 1315 du Code Civil à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver. » tribunal d’Instance de Saint-Omer - jugement du 14/01/1999 – usagers contre le syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Landrethun les Ardres,

« L’usager ne peut être tenu au versement de la redevance d’assainissement non collectif qu’à la réalisation effective du contrôle ou de l’entretien de son installation » tribunal d’instance de Montbrison – jugement du 3 mai 2007 - usager contre le service public d’assainissement non collectif SPANC 17.

Tout ça est un peu brouillon.

Je reviens sur le sujet : le SPANC.


1) Il est créé par la Com. des Com.

2) GAEA est choisi comme prestataire

3) Le montant de la redevance est fixé de façon à autofinancer le SPANC

4) Le poids de la prestation sur le calcul de la redevance (56 250 Euro/an) est loin d’être négligeable.

5) GAEA a reconnu, lors de la réunion d’avril 2010 ne pas effectuer les contrôles tel que défini dans l’arrêté du 07 septembre 2009 (nor : DEVO0920064A)

6) La prestation s’arrête fin 2010 ; les 1500 installations n’auront pas été contrôlées à cette date (Dixit Mme MATHIEU), et nous connaissons la qualité, la réalité des dits « contrôles ». Petit rappel sur l’Obligation de résultat (je me répète, je sais)

7) Le leitmotiv de Mme MATHIEU, dans Terre D’Energie est « La loi, c’est la loi »

8) Appliquez-la, Madame. Désirez-vous vraiment que nous nous retournions contre le SPANC ???




Une partie de la redevance sert à financer ce qui ressemble beaucoup à une escroquerie.
C’est cela que nous refusons.
Le 14 septembre, j’envoie ce Mail à « Pure environnement » :


À : CSaurat@Pure-Environnement.com
Envoyé le : Mar 14 septembre 2010, 15h 09min 56s
Objet : SPANC Communauté Montagne Haut Languedoc

Le 07 Avril 2010, lors d'une réunion à la Maison de la Communauté des Communes
de La SALVETAT sur AGOUT, en présence de plus de vingt personnes, M. JULIEN a
reconnu avoir "effectué des visites de contrôles" au titre du SPANC sans avoir
seulement VU s'il y avait ou non de fosse septique.
Cette réunion faisait suite à une pétition de plus de 150 signatures, pétition
lancée devant le contraste entre le montant de la redevance et la "désinvolture" de l'"expert".

La présidente de la Com. des Com., Mme MATHIEU, a reconnu, du bout des lèvres,
que la prestation n'était pas tout à fait satisfaisante....
M. LESIEUR, présent ce jour-là, a tenté de défendre la position de M. JULIEN
(tous deux GAEA).

Je tiens à votre disposition le compte rendu de la séance, avec la liste des
personnes qui y assistaient.
Je vous demande simplement aujourd'hui de répondre à ce Mail afin de faire
connaître la position de votre société devant le sérieux
des contrôles: l'arrêté du 07 septembre 2009 (DEVO0920064A) donne dans l'annexe
1 une liste des points à contrôler A MINIMA; M. JULIEN n'en a pas effectué le dixième, dans les hameaux.

Merci de ma faire savoir si, oui ou non, vous estimez que la prestation, dans
ces conditions, répond bien aux critères de la Loi.

Cordialement,
Jean-Claude GUTIERREZ
La GACHETTE
34330 LA SALVETAT sur AGOUT

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Je n’ai, bien sur, obtenu aucune réponse….

Mme SAURAT est cité sur le site comme responsable SPANC….


Une petite digression sur le nouveau nom de GAEA :

Pure Environnement
Soit on choisi une appellation Française, auquel cas la société devrait se nommer :

Pur Environnement,
Soit on « anglo-saxonne », et on la nomme :

Pure Environement ;

Là, on a droit au bon vieux « Yogourt », ce qui montre le « sérieux » de l’entreprise….


En guise de conclusion :

La société PURE EVIRONNEMENT a reconnu, par le truchement de Ms JULIEN et LESIEUR, devant tous les participants à la réunion du mois d’avril, et en qualité de représentants de l’entreprise, avoir effectué des contrôles qui ne répondent pas aux exigences de la loi.

La prestation fait suite au contrat passé entre PURE ENVIRONNEMENT et le SPANC de la Communauté de Communes.

Une seule alternative pour cette dernière :

Soit elle intente un procès contre PURE ENVIRONNEMENT, et nous sommes avec elle ;

Soit elle ne donne pas de suite, et reconnaît implicitement avoir d’autres liens que commerciaux avec l’entreprise : lesquels, je l’ignore, mais la finalité est qu’elle aura détourné une loi que tout le monde reconnaît comme nécessaire en un impôt sur vos excréments.

Souvenez-vous en lors des prochaines échéances électorales.

Et puis il y a autre chose : le fric, le pognon, l’oseille…

Je n’accuse pas la Communauté de nous « plumer » (ruralité oblige), mais prenez ce qui suit en compte :

On nous a dit, en long, en large et en travers, que le budget du SPANC doit s’équilibrer.

Comment expliquer alors que les montants annoncés en un premier temps comme ric-rac pour une durée de 4 ans (ce qui était prévu au départ), une fois amputé de 25% (in Terre d’Energie n°4), reste valable sur une période de 8 ans !!!!

S’il vous plait, Mme MATHIEU, dite-moi comment faire pour que ma retraite ait la même élasticité. Je suis persuadé que l’on acceptera toutes vos errances si vous nous donnez cette recette miracle, même si cela implique que M. Francis CROS en soit à l’origine…

Après tout, n’est-il pas votre Mentor, votre Guide, au point qu’en son absence, lors des contacts que nous avons eu, vous, Petit Scarabée, vous révéliez incapable de dire autre chose que « Je communique, je communique…. Je ne comprends pas… » , faisant référence sans cesse à ‘Terre d’Energie’, l’organe à une seule voix, né bizarrement juste après le premier numéro du ‘Salvetois’, (soit après la perte inestimable par les citoyens du protectorat et de la bienveillance de Sa Seigneurie Francis CROS) , destiné à clamer haut et fort vos louanges et celles de votre équipe.


Un dernier point sur le SPANC : M. le Maire de La SALVETAT est « Président de la Commission SPANC ».comment expliquer que Mme GUIBBERT , service SPANC, donc sensée lui rendre compte, ne connaisse pas son adresse Mail correcte ???? Vous fréquentez, vous, un Dr Testadieu ??? Voici le dernier Mail que j’ai reçu :

SPANC

De :
Claire Guibbert

Voir le contact

À :
Jean-Claude Gutierrez



Cc :
Marguerite Mathieu ; testadieu salvetat



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Monsieur Guttierez,

Suite à notre réunion du 1er septembre 2010, et comme convenu avec Marguerite Mathieu Présidente et Eric Fougeray Directeur, voici la liste des hameaux visités par l’entreprise mandaté pour effectuer les contrôles diagnostics.

Commune de Castanet le Haut : GRATE LOUPS, LA COMBELLE, LA COSTE, LA PRAT DE CEBE, LE BASSET, LE MOUREL DE LA GALINE, LE PERAS, LOUS DEVESES, MARCOU, MOULLIERES, PABO, SAINT AMANS DE MOUNIS

Commune d Rosis : ANDABRE, COMPEYRE, COURS LE BAS, COURS LE HAUT, LA COMBE, LA FAGE, LE BOSC DE MADALE, LE CAMBOU HAUT, LE TOURREL, MAURILLOU

Vous en souhaitant bonne réception,

Salutations


Claire GUIBBERT

SPANC / Electrification / Suivi de Chantier

Communauté de Communes de La Montagne du Haut Languedoc

Place Compostelle

34330 La Salvetat sur Agout

Tel : 04 67 97 55 14 - Fax 04 67 97 56 37




Oui, oui, la copie est bien destinée à un certain "Testadieu"...


Retournez donc voir dans un dictionnaire le sens du mot ‘Communauté’.

J’arrête là pour aujourd’hui, mais il est évident que je reviendrai sur le sujet bientôt.

La prochaine fois, je vous parlerais de nuisibles et de piégeurs.

Vous pouvez retrouver ce blog sur
La-Gachette-34.Blogspot.com
Comme il existe depuis + d'un mois, je copie ci-dessous les 4 articles déjà parus
Pourquoi faire ce blog ???
Certainement pas pour reporter les milles et une petites choses de la vie quotidienne, qui n’intéressent personne autre que moi.

Non, mon but est plutôt de dénoncer ici quelques façons de procéder de la part de personnes ou entités ayant un petit pouvoir et qui détournent les lois ou règlements.

Pour être plus clair, le premier de mes « reportages » sera pour montrer comment la Communauté de communes de la Montagne du Haut Languedoc transforme une bonne loi en impôt sur les excréments (Le SPANC).

Je vous parlerai aussi de problèmes liés :


Aux prédateurs (en l’occurrence des animaux)

Un huissier indélicat,

De jeunes avocates incompétentes,

D’Orange et ses délais de mise en œuvre,

D’élus jouant aux parrains

Des artisans du coin,

De gendarmes trop bavards,

… etc.


Mais, afin de n’être pas trop négatif, je parlerai aussi des plaisirs du jardinage et des petites choses qui rendent la vie agréable.

Voila le programme ; vous apprendrez peut-être à me connaître à travers mes chroniques.

Il est cependant nécessaire que je me présente en quelques mots ainsi que les lieux de ces « exploits ».
Je me nomme Jean-Claude et suis né en 1949 (hé oui, ça ne rajeunis pas).

Ingénieur en informatique, j’habite depuis 2000 avec mon épouse sur le territoire de La Salvetat sur Agout, dans un hameau du nom de La Gachette, à quelques kilomètres du village.

En 2003, j’ai cessé mon activité professionnelle qui me faisait intervenir sur tout le territoire Français, lassé des déplacements et des chambres d’hôtel minables.

Depuis, mon épouse et moi-même essayons de vivre sur un grand jardin et un petit poulailler.


La Salvetat, située sur un talweg, existe depuis le moyen âge : un refuge (comme son l’indique) construit par les moines de Saint-Pons (enfin, comme toujours, sous les directives des moines).

Depuis, la consanguinité semble avoir fait des ravages, et si le coin est magnifique, on pense parfois à la chanson de Brassens, vous savez, celle qui parle des « imbéciles heureux qui sont nés quelque part ». Attention, je dis « parfois », ne pas déformer mon propos.


Voilà, une présentation succincte, je m’engage à développer ces thèmes au fil de mes chroniques, et en un premier temps, à mette en ligne ces petits mots sur un rythme hebdomadaire.

Tous commentaire est le bienvenu, à condition qu’il ne soit pas insultant ou grossier (déjà, ça limite…)

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SPANC 01 : un peu d’histoire.
Qu’est-ce qui se cache derrière cet acronyme ?

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif.

En clair, le contrôle et la mise en conformité de tous les systèmes d’évacuation des eaux usées autres que le tout à l’égout.

Au départ, la loi du 03 Janvier 1992, donnant obligation à toutes les communes de créer ce service avant le 31 décembre 1992.

Première étape : les mairies doivent avoir réalisé avant le 31 décembre 2012 le diagnostic des installations concernées.

La Communauté de communes de la Montagne du Haut Languedoc a pris en « charge » ce service.

Un marché de service a été passé en 2007 ; 4 offres réceptionnées et choix de l’entreprise GAEA validé le 17 décembre 2007.

Aussitôt, la Communauté de communes de la Montagne du Haut Languedoc a déterminé le montant de la redevance à régler par les usagers. Le contrôle devait avoir lieu tous les 4 ans ; la redevance à donc été fixée à 94,95 Euros la première année, plus 21,10 Euros les 3 années suivantes : soit 158,25 Euros TOUS LES QUATRE ANS.

Ce montant a semblé prohibitif à la majorité des personnes concernées : une pétition demandant la prise en charge de ce contrôle par les communes a circulée.

Avec plus de cent signatures, elle a été remise au maire de La Salvetat.

D’autre part, de nombreux courriers recommandés ou non ont été adressés à la mairie par des personnes en ignorant l’existence.

Une deuxième vague de signatures a suivi.

Ce n’est pas moi qui ai pris en charge cette action, et j’ignore la date exacte de la remise des documents.

Ce que je sais, par contre, c’est qu’aucune réponse n’a été formulée, que ce soit de façon individuelle ou collective.

Le 05 mai 2009, M. Pierre JULIEN, technicien du groupe GAEA, est venu comme prévu effectuer les contrôles de mon installation.

Durée annoncée : « Ce contrôle se décompose ainsi : visite d’environ une heure sur votre parcelle et rédaction d’un rapport….. A l’issu de ce diagnostic, une estimation précise du fonctionnement de votre système aura été faite. » (In Document informatif remis par la Communauté de communes de la Montagne du Haut Languedoc)

Et là, le vrai problème apparaît : M. JULIEN jette un œil à la fosse septique que j’avais ouverte, et repart 5 minutes plus tard.

Aucun contrôle autre que la hauteur des boues n’a été effectué.

A moins que….

Pour moi, il regardait le paysage ; mais peut-être était-il en fait en train d’effectuer des analyses, avec tous ses outils sensoriels exacerbés, il calculait la pente, contrôlait l’environnement, analysait l’air des alentour, à la recherche de gaz….

Peut-être.

Quelque peu surpris par la désinvolture du personnage, je décide de m’informer sur la réalité de ces « contrôles » dans les hameaux voisins.

Et là…….

A La GACHE, cet expert a fait mieux : 2 contrôles en simultané, 5 MN chrono…

J’ai appris plus tard (après la première réunion), que M. JULIEN avait montré toute l’étendu de ces pouvoirs: il a en effet « effectué » des contrôles sans avoir vu de fosse sceptique !!


Il a même, en guise d’apothéose, délivré un constat, un diagnostic, sur un site ou ne se trouve AUCUN SYSTEME D’ASSAINISSEMENT, préconisant la vidange d’une fosse inexistante….

Mais cela, je l’ignorais en prenant le premier rendez-vous avec M. le Maire de La SALVETAT.


Petit rappel qui a son importance dans la suite des évènements :

C’est sous le mandat de M. Francis CROS que le SPANC a été initialisé

C’est sous le mandat de M. Francis CROS que le choix du prestataire a été effectué

C’est sous le mandat de M. Francis CROS que le montant de la redevance a été défini


En un peu plus d’un an, c’est trois réunions qui ont eu lieu.

Je vous en donnerais un compte-rendu dans les prochains billets.


D’ici-là, si vous êtes concerné par le SPANC, merci de me faire savoir comment se sont passés les contrôles, et le montant de la redevance qui vous a été demandée.

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SPANC 02

Suite à la visite de M. JULIEN, le 05 mai 2009, et après avoir fait ma petite enquête (voir précédente chronique), j’ai fait une demande de rendez-vous avec M. le Maire de LA SALVETAT, tout simplement par téléphone, le mercredi 09 septembre 2009.

Rendez-vous fut pris pour la semaine suivante, mercredi 16 septembre 2009.

Je me suis rendu chez la personne ayant fait circuler la pétition, afin d’en récupérer une photocopie et surtout afin qu’il contacte quelques signataires pour les convier à la réunion.


A ce moment-là, je n’avais pas encore connaissance des « contrôles » effectués sans voir la présence ou non de fosse septique.

C’est pourquoi le débat a surtout porté sur le montant de la redevance, ainsi que sur la poursuite des travaux de mise en réseaux des hameaux.

M. le Maire et son premier adjoint ont été quelque peu surpris de se retrouver face à une dizaine d’habitant, alors qu’ils se préparaient à une rencontre face à face. Heureusement, son prédécesseur, sur d’être réélu, s’était fait faire un bureau ‘aussi vaste qu’un terrain de rugby’ (in Le SALVETOIS numéro un, page 46).


Ma première surprise fut d’apprendre que l’élu de l’opposition qui a signé la pétition n’avait pas jugé nécessaire de porter le sujet à l’ordre du jour des réunions municipales ; mais il est vrai qu’il n’a jamais été le plus assidu au conseil municipal….

Trois points ressortent de cette entrevue :

1) la possibilité pour la municipalité de prendre en charge les 3 anuités restantes,

2) le SPANC fait partie des attributions de la Communauté de Communes (M. le Maire a fait abstraction de sa ‘casquette’ de Président de la Commission Urbanisme – Habitat – SPANC),

3) la municipalité doit communiquer sur la suite des mises en réseaux des hameaux, par l’intermédiaire de sa revue biannuelle , Le SALVETOIS, dont le premier numéro est paru en Juillet 2008 ; en page 53 de ce numéro, on peu lire :

LA PAROLE AUX SALVETOIS : Cette rubrique est ouverte à tous ceux qui souhaitent s’exprimer : profitez-en ! (SIC)

A ce jour, rien n’est paru concernant les réunions, et surtout la suite de mise en réseaux….


La Maison de la Communauté de Communes se trouve juste au-dessus de la Mairie ; en sortant de la réunion, nous étions 5 à déposer auprès de M. FOUGERAY, Directeur des lieux, une demande de rendez-vous manuscrite avec les protagonistes du SPANC



Notez bien : nous sommes le 16 septembre 2009.

Je vais avoir tout le temps de rechercher les textes de lois, d’enquêter sur les pratiques de GAEA, etc. avant d’avoir des nouvelles du SPANC.


Le 15 décembre 2009, je reprends contact avec M. FOUGERAY, à la Maison de la Communauté de Communes, afin de le relancer sur la demande de réunion, et aussi pour consulter le marché de service (dans SPANC, Mode d’emploi : le marché est consultable à la Communauté des Communes).

J’ai prévu à cet effet un cahier, crayon, et deux à trois heures de mon temps.

Il me faudra moins de 5 minutes : M. FOUGERAY édite une page et me la remet : c’est le « dossier consultable »

Je le mets en ligne, rien que pour le ‘fun’. A apprécier sans modération…


Oui oui, il n’y a pas d’erreur, ceci est bien le « Dossier » consultable à la Maison de la Communauté des Communes…

Voici le Mail que j’ai envoyé quelque temps après :


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Le 16 septembre 2009, une délégation de pétitionnaires a été reçue par M le Maire de La SALVETAT; à la suite de cet entretien, le même jour, nous avons déposé entre les mains de M Eric FOUGERAY, directeur de la Maison des Services de la Communauté de Communes du Haut Languedoc, un courrier demandant une réunion avec les acteurs du SPANC afin d'obtenir des réponses à notre questionnement.

Le 15 décembre 2009, j'ai renouvelé cette demande, toujours auprès de M FOUGERAY.

Ces demandes sont, à ce jour, restées lettres mortes:

Seule "information" ayant découlé de la pétition, cette phrase de Mme MATHIEU, Présidente de la Communauté, dans le fascicule "Terre d'énergies", n°3 de septembre 2009:

"Le service SPANC ... est pourtant sujet à de nombreux mouvements d'incompréhension auxquels nous ne pouvons répondre que par la loi!" (SIC).

De cette phrase nous pouvons déduire :

1) Mme MATHIEU n'a pas pris la peine de lire le texte de la pétition (qui lui a été remise par le Maire de La SALVETAT, lui-même acteur de ce "service"): en effet, la pétition ne mettait en aucun cas en cause la loi, mais les modalités de son application, et surtout le montant prohibitif de la taxe exigée.

2) l'expression "les mouvements d'incompréhension" laisse à entendre que les pétitionnaires seraient quelque peu diminués, intellectuellement, pour ne pas dire plus...

D'ou : Mme MATHIEU traite par le mépris les citoyens qui pourraient mettre en cause le bien fondé de SES décisions.

C'est pourquoi, ne trouvant pas d'interlocuteur, j'ai décidé, en mon nom, de diffuser largement par l'intermédiaire de MAIL le point de vue de ceux qui contestent les modalités d'application de la LOI.

Mais, avant de revenir sur ces modalités, quelques mots sur les documents mis à disposition des citoyens:

- Plusieurs courriers "décrivant" la visite de contrôle

- Le dossier d'appel d'offre.

J'ai demandé à consulter ce fameux dossier: il n'a été remis une feuille, sensée être un récapitulatif des réponses à l'appel d'offre, document qui aurait servi d'aide à la décision.

Le point à noter comme commun à l'ensemble de ces documents est le fait que la visite de contrôle doit durer environ une heure.

===> le temps effectif constaté par les signataires de la pétition est de 10 mn maximum...

Sur le document "SPANC : Mode d'emploi - des réponses à vos questions", le poste de prestataire est évalué à 30 000 Euros, pour 1500 contrôles, sur la base de 1 heure par prestation;

===> Etant donné que le "technicien" effectue en réalité 6 prestations / heure, ce poste devrait en un premier temps être divisé par 6.

Montant prohibitif?

Sur l'ensemble de la France, le montant de la taxe SPANC (montant défini par les communes ou les Communautés) s'élève de : la gratuité à environ 150€; en ce qui nous concerne : 158.25€, soit le maximum + taxe; quelle taxe? TVA? Sur une redevance? je vois à peu près ou se situe la Valeur Ajouté, mais ne peux l'exprimer ici, ce serait considéré comme diffamatoire...


Participation de l'état?

Nous voudrions savoir si l'ONEMA (Office National de l'eau et des milieux aquatiques) est ou non intervenu sur le SPANC des Hauts Cantons, ainsi que le stipule Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie :


“en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, les services publics d’assainissement non collectifs (SPANC) doivent être gérés comme des établissement non collectifs industriel et commercial. Le passage des techniciens chargés du contrôle doit donc être financé par une redevance à la charge des usagers. Mais, afin de faciliter la mise en place de ces établissements et les premiers contrôles réalisés, le budget général peut abonder le budget du SPANC pendant ses quatre premières années de fonctionnement, en dérogation à l’article 2224-2 du code général des collectivités locales."

Ainsi qu'une réponse du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publiée dans le JO du Sénat en date du 8 février 2007 :

“ .. la LEMA fixe un montant minimal d’un milliard d’euros pour les dépenses que les agences de l’eau devront consacrer à la solidarité envers les communes rurales sur la durée de leur neuvième programme d’intervention (2007-2012)...”

“Ces efforts pourront être consacrés à l’appui aux communes pour le création d’un SPANC , au contrôle des installations ....”

Le système permet d’accorder pour les communes l’aide des Agence de l’eau.

===> sur aucun document mis à disposition n'est mentionné l'ONEMA

Peut-on dire que la visite de contrôle a bien eu lieu?

L'annexe 1 de la Loi instituant la création des SPANC défini les Contrôles à effectuer "A MINIMA".

Cette annexe se compose de plusieurs pages;


Exemples simples de ces contrôles à minima :

1) Cubage minimum des fosses

2) Vérification du bon écoulement des effluents

===> N’importe quel employé municipal, à l'aide d'un mètre et d'une jauge aurait pu effectuer ces contrôles; pour le second, il suffit de demander à ce que la chasse d'eau soit tirée.

Aucun de ces deux contrôles, je le rappelle "à minima", n'a été effectué; peut-on dire alors que la loi ait été respectée?

Si ce n'est pas le cas, ce qui suit doit vous interpeller :

« La redevance perceptible ne peut être que le prix versé en contre partie d’un service rendu et il appartient conformément aux règles de droit commun et à l’article 1315 du Code Civil à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver. » tribunal d’Instance de Saint-Omer - jugement du 14/01/1999 – usagers contre le syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Landrethun les Ardres,

« L’usager ne peut être tenu au versement de la redevance d’assainissement non collectif qu’à la réalisation effective du contrôle ou de l’entretien de son installation » tribunal d’instance de Montbrison – jugement du 3 mai 2007 - usager contre le service public d’assainissement non collectif SPANC 17.

Autre point mis en exergue par la Loi:

Dans le cadre de l’exécution du contrat de délégation, le délégataire comme la collectivité sont soumis à certaines obligations. Chaque année le délégataire doit fournir un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du service et une analyse de la qualité du service. Chaque année le président de la collectivité délégante doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service.

===> Nous demandons à être présent (et participant) lors de la remise de ce rapport.

Je ne veux pas trop alourdir ce Mail, mais je demande à tous ceux qui sont en copie de le diffuser largement autour d'eux; de ne pas oublier qu'il s'agit, en réalité, d'un nouvel impôt,à échéance (pour le moment) tous les 4 ans.


Pour tout Mail concernant ce sujet, merci de mettre en Objet : SPANC ce qui me permettra de gérer la suite + facilement.


Jean-Claude GUTIERREZ - LA GACHETTE 34330 LA SALVETAT


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Dans le numéro 4 de « Terre d’Energie » de février 2010, on peut constater tout de même une évolution dans la position de la Communauté de Communes :

«SPANC : un rayon de soleil.. La redevance baisse » (page 23)

« Le conseil communautaire a donc décidé dans ce sens en baissant la redevance de 25% » (page 24)

En clair, la prise en charge des 3 anuités restantes, comme j’en avais fait la proposition à M. le Maire lors de la première réunion. Enfin ! , même sans le reconnaître, il semble bien que nos actions aient eu un impact….


Je reçois un courrier de la Communauté de Communes daté du 16 Mars 2010 (exactement 6 mois après la demande de rendez-vous).

Ce courrier est adressé à 4 personnes ; comme vous pouvez le voir sur l’image JPEG, il se termine par « Comptant sur VOS présences… ».

Je rencontre M. BOUZAC, destinataire comme moi, et lui demande s’il a bien reçu la même missive : non, il n’a rien reçu de la Communauté ; je téléphone aux deux autre destinataires : même réponse….

Décidément, la communication n’est pas le point fort du SPANC.

Je confirme alors le rendez-vous par Mail, en mettant en copie les pétitionnaires dont je connais l’adresse Internet, ainsi que Radio Salvetat, à qui je demande de diffuser l’annonce de la réunion.

Je ne résiste pas au plaisir de vous montrer le Mail que je n’aurais pas du recevoir, de M. FOUGERAY :


Vue complète

RE: SPANC : Confirmation RdV


De :
Eric Fougeray

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Marguerite

Qu'en penses-tu?
Radio peinard n'a rien à voir dans tout cela?

Eric

-----Message d'origine-----

Envoyé : lundi 22 mars 2010 10:48
Objet : SPANC : Confirmation RdV

Le 22/03/2010
Par ce MAIL, je vous confirme notre rencontre le Mercredi 07 Avril, à 17h , à la salle de réunion de la Communauté des Communes.
Je précise que la demande de réunion avait été faite par une partie de la délégation qui avait été reçue par M le Maire de La Salvetat, délégation qui était elle-même une représentation des pétitionnaires. Ce pourquoi, il faut prévoir la présence d’une partie des signataires.

De plus, je demande à Radio Peinard de bien vouloir, en tant qu’organe de diffusion des informations tant communales que régionales de bien vouloir annoncer ce rendez-vous.

Cordialement
J-C. GUTIERREZ

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Edifiant, non ???

Plus édifiant encore, la tentative de M. Francis CROS, ancien maire de La SALVETAT et ancien président de la Communauté de Communes : ce dernier essaye d’empêcher la diffusion du message en intervenant directement auprès de M. PUCCIO, directeur de Radio Peinard a qui il aurait déclaré : « Je connais GUTIERREZ, je passerai le voir.. »

Je ne l’ai, bien sur, pas encore vu, bien qu’il passe régulièrement devant chez moi, rendant visite à M. BENOIT , vous savez, l’élu qui a signé la pétition…

Je remercie d’autant plus M. PUCCIO, qui a diffusé le message, bien qu’il reçoive de la part du Conseil Général (dont fait parti M. CROS) une subvention.

Le 7 avril 2010, c’est donc une vingtaine de personnes qui se sont rencontré à la Maison de la Communauté.

Je vous raconterais la suite la semaine prochaine….

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SPANC 03Nous voici le 07 Avril 2010.

Le mieux est que je mette ici le conte rendu de la réunion :

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11/04/2010


La réunion du 07/04/10 à la Maison de la Communauté de Communes a eu lieu de 17h à 19h30.

Je sais par expérience qu’une réunion, pour être productive, ne doit jamais dépasser 1h30.

Celle-ci a durée 2h30, et ne peut donc avoir été réellement efficace.

Cependant, elle aura permis d’éclaircir quelques points, et surtout d’amorcer le dialogue sur un sujet jusque là uniquement polémique.


Etaient présents :


NB : dans la liste qui suit, il n’y aucun ordre de préséance, et je vous demande de m’accorder votre pardon si un patronyme se trouve mal orthographié.

Pour la société Pure Environnement (ex GAEA) :


Ms Vincent LESIEUR et Pierre JULIEN


Pour la Communauté de Communes :


Mmes Marguerite MATHIEU et Nathalie AMAGAT

Ms Thibault ESTADIEU et Eric FOUGERAY

Absence remarquée de Mlle GUIBBERT, donnée comme « contact SPANC » dans « Terre d’Energie n°4 »


Pour le « Mouvement de grogne » :

Mme Thérèse ROUANET

Ms :

Bernard CAUQUIL

Robert ASSEMAT

Gérard MAS

Christian ANIES

Philippe ABIJOU

René GOS

Aubin GLEZES

Gérard RAVAILHE

Jean Etienne HUGON

Raymond GERONZI

Bernard GUIRAUD

Ernest CALAS

Pierre PISTRE

Irénée QUARANTA

Jérôme CAZOTTES,

Jean-Claude GUTIERREZ



Historique :


C’est après une première rencontre avec M le Maire Thibaud ESTADIEU que la demande avait été déposée à la Maison de la Communauté le 16 septembre 2009 entre les mains de M le Directeur, Eric FOUGERAY.

J’ai relancé ce dernier le 15 décembre 2009, puis régulièrement depuis le début de l’année par mails.

Ce n’est que le 16 mars (soit 6 mois exactement plus tard) qu’un courrier m’a été adressé pour fixer la rencontre au 07 Avril.

Bien que ce courrier paraisse adressé en même temps aux 3 autres personnes signataires du 16 septembre, je suis le seul à l’avoir reçu.

Il est à noter que si autant de personnes étaient présentes, c’est surtout grâce à la diffusion de ce courrier et au bouche à oreille, ainsi qu’au message diffusé par Radio Peinard à ma demande.


Objectif de la réunion :

L’objectif était triple :

Obtenir des éclaircissements sur la réalité et la validité des contrôles effectués, sur le montant de la redevance induite, et le devenir des assainissements, sachant que la loi ne cesse d’évoluer vers plus de contraintes.

En filigrane, le problème posé par les difficultés à établir le dialogue avec la Communauté de Communes.


Validité des contrôles :


La réalité des nombreux témoignages que j’ai pu recueillir n’a pas été mise en cause par les représentants de Pure Environnement.

On est arrivé à faire admettre qu’il soit possible que des diagnostics aient été établis sur des sites n’ayant AUCUN SYTEME D’ASSAINISSEMENT !! , documents établis sur la base d’une simple interview (En ce cas, à quoi bon se déplacer ?)

De multiples dysfonctionnements ont été dénoncés par les participants.

Etant donné que la prestation de cette entreprise doit cesser fin 2010, il est à espérer que la fin de la campagne soit quelque peu plus « sérieuse ».

Je rappelle à ce sujet que tout entrepreneur est lié par la loi à une obligation de résultat.

Mme MATHIEU a reconnu que le travail accompli n’était pas entièrement satisfaisant ; je pense, personnellement, qu’une révision du coût doit être négociée.

Reste le fait qu’une redevance perçue pour un contrôle non effectué est illégale.


Montant de la redevance :

Une partie de la réponse a été apportée dans « Terre d’Energie » N°4.

La loi ayant porté le délai entre deux visites de 4 à 8 ans, le montant, établi au départ pour une période de 4 ans sera étalé sur 8.

Le SPANC doit se renseigner sur la participation financière de l’Agence de l’Eau (LEMA)

Des informations complémentaires sur le sujet dans la prochaine édition de « Terre d’Energie ».

Devenir des assainissements :

Ce point ne concerne pas la communauté, mais la commune.

M ESTADIEU, interrogé sur ce point, nous a déclaré qu’après les travaux de « collectivité » effectués sur CONDAX, le MAS D’AZAÏS, Le RIEU, La VEGENDE, GRUALGUES, un gros chantier était en cours concernant Les BARTHEZES. Par ailleurs, le dossier concernant le complexe COUFIGNE, LA GACHE et LA GACHETTE reste d’actualité.

M le Maire s’engage à communiquer sur un planning prévisionnel concernant l’ensemble de la commune ; nous resterons vigilants.


Dialogue entre élus et citoyens :

La réunion s’est tenue dans une certaine cacophonie, cela étant dû au fait que les personnes présentes avaient le sentiment de pouvoir enfin être entendues par leurs représentants, et chacun tenait à faire entendre sa propre histoire ; cela a nui à son bon déroulement, d’autant que pour éviter d’être trop mis sur la sellette M JULIEN ne s’est pas privé d’essayer de maintenir cet état. Cela explique aussi la durée anormale du débat.

Mais il faut comprendre que ce « défoulement » a été rendu nécessaire par un sentiment longtemps ressenti d’une certaine forme de mépris.

Mme MATHIEU s’est déclarée surprise qu’on lui reproche de ne pas communiquer, alors que « Terre d’Energie » diffuse toutes sortes d’informations de façon régulière.

Elle a raison, mais confond communication et dialogue. « Terre d’Energie » est une partition à une voix.


7 mois pour pouvoir établir un dialogue, ce n’est pas satisfaisant.

Conclusions :

Cette réunion a été quelque peu « bordélique », mais malgré tout positive.

Elle aura permis aux personnes présentes de ‘vider leur sac’ devant les élus, et de ne plus se sentir isolés : c’est déjà un progrès.

Le travail de GAEA est remis en cause, reste à voir quelles décisions la Communauté de Communes va prendre afin d’éviter que la prestation ne laisse un goût d’arnaque.

La redevance, dont la diminution avait été annoncée dans « Terre d’Energie » est valable sur une durée de 8 et non 4 ans.

Les travaux de généralisation de mise en communauté des assainissements vont se poursuivre.

Nous savons que c’est un chantier de longue haleine, raison de plus pour en suivre les avancements avec attention.

Les participants à la réunion se sont séparés sans avoir décidé des suites à donner : concertation, communication, débat ou non, date butoir pour faire un point…

Cette constatation laisse un goût amer.

Afin de terminer sur une note plus optimiste, j’aimerai faire une proposition.

La SALVETAT est la commune la plus étendue du département ; les habitants sont dispersés dans une foultitude de lieux plus ou moins accessibles.

L’organe de la Communauté de Communes est « Terre d’Energie », c’est déjà un lien.

Le SALVETOIS de même.

Radio Peinard est un autre de ces liens qui diffuse toutes ces petites infos qui peuvent faciliter la communication entre les habitants et que tout les Hauts Cantons peuvent recevoir.

C’est d’ailleurs grâce à la diffusion de mon message que certaines personnes se sont rendues à la réunion.

Voilà ma proposition :

Organiser un rendez-vous avec M PUCCIO, en comité réduit, afin de formaliser un état préexistant, dans le but de regrouper, un fois par semaine et toujours dans la même plage horaire, l’ensemble des infos régionales, ouvrir son antenne comme il l’a fait pour moi (mon message durait moins de 2 minutes.).

Si, à la suite de cette rencontre, un accord est obtenu, diffuser cette info tant dans « Terre d’Energie » que « Le SALVETOIS ».

Tout commentaires sur ce Compte-rendu est bienvenus.

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Vous avez bien lu : GAEA reconnaît avoir fait des comptes-rendus de visites de contrôle sans avoir effectué quelque contrôle que ce soit.

Depuis cette réunion, la Communauté de Communes n’a rien entreprit contre cette entreprise.

Je reviendrais sur ce sujet après la troisième réunion.

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Mail à Midi Libre BEZIERS :

Depuis plus de deux ans, un conflit entre citoyens et la Com. de Com. du Haut Languedoc perdure sur le thème du SPANC.

Ce conflit repose sur le choix du prestataire et le montant des redevances.

Il faut préciser que ces choix ont été effectués alors que M. Francis Cross était maire de la Salvetat; ce dernier a tenté d'empêcher la diffusion d'un message sur la radio locale, message annonçant la tenue d'une réunion sur ce sujet; ce pourquoi je le mets systématiquement destinataire des mails que j'envoie au nom des signataires de la pétition remise il y a un an au Maire actuel.


Si le 18 mai dernier vous avez consacré un quart de page pour signaler que l"opposition s'opposait", vous trouverez en pièce jointe dans l'ensemble des mails envoyés de quoi faire un article plus proche des problèmes des habitants des hauts cantons.


Je me tiens à votre dispo pour tout renseignements complémentaire sur l'affaire.

NB : à ce jour, j'attends encore un RDV avec Mme Mathieu...


Jean-Claude GUTIERREZ

La GACHETTE

34330 La SALVETAT sur AGOUT.


Si vous me contactez, merci de mettre dans la rubrique "OBJET" SPANC.
Cordialement


Aucune réponse ni article sur ce sujet : c’est vrai qu’il est plus informatif de nous signaler que « L’opposition s’est opposée »…

L’échotier en charge de cette page aurait-il des liens privilégiés avec l’ex-maire, Francis CROS ? Doit-on écrire ‘Mi « dit » Libre’ ??

Dans le prochain billet, je vous relaterais la dernière réunion, furtive, et ferais un bilan de la situation, qui est loin d’être saine…..